Actualités du cabinet : LES PLAQUETTES DU CABINET
Les événements clés du mois
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Événement(s) du 18/05/2018
18/05/201818 mai 2018 : Divers

Entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels relevant de l'impôt sur le revenu ou soumises à l'impôt sur les sociétés et ayant clos leur exercice le 31 décembre 2017 : télétransmission de la déclaration Decloyer.

© Copyright Editions Francis Lefebvre

18/05/201818 mai 2018 : Agriculteurs

Exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition (normal ou simplifié), quelle que soit la date de clôture de leur exercice en 2017 : déclaration spéciale, par voie électronique, des résultats (n° 2139 ou 2143) et documents annexes.

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18/05/201818 mai 2018 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Sociétés relevant du régime réel normal ou simplifié ayant clos leur exercice le 31 décembre 2017 ou qui n'ont pas arrêté d'exercice en 2017 : déclaration n° 2065, par voie électronique, des résultats soumis à l'impôt sur les sociétés et documents annexes : relevé de frais généraux, déclaration récapitulative des crédits et réductions d'impôt n° 2069-RCI, etc. .

Sociétés civiles de moyens : déclaration n° 2036, par voie électronique, des résultats de 2017, quelle que soit la date de clôture de l'exercice.

Sociétés immobilières (autres que les sociétés transparentes) non soumises à l'IS, qui donnent leurs immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés : déclaration n° 2072, par voie électronique, de leurs résultats.

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18/05/201818 mai 2018 : Professions non commerciales

Contribuables placés sous le régime de la déclaration contrôlée : déclaration annuelle, par voie électronique, du résultat n° 2035, documents annexes et déclarations afférentes aux crédits et réductions d'impôt imputables sur l'impôt sur le revenu.

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18/05/201818 mai 2018 : Commerçants, industriels et artisans

Contribuables (exploitants individuels ou sociétés de personnes) placés sous le régime du bénéfice réel, quelle que soit la date de clôture de leur exercice comptable 2017 : déclaration annuelle, par voie électronique, du résultat n° 2031, documents annexes et déclarations afférentes aux crédits et réductions d'impôt imputables sur l'impôt sur le revenu, y compris la déclaration récapitulative des crédits et réductions d'impôt n° 2069-RCI.

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