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ACTUALITES ET AIDES AUX ENTREPRISES

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aide jusqu’a 8 000 € pour les apprentis

 

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Actualités Fiscales

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Allégements d’impôt en ZRR : le Conseil d’État précise la notion de reprise d’entreprise

05/08/2020 | FISCAL | Bénéfices professionnels 

La reprise d’une activité préexistante pour le bénéfice du régime de faveur des ZRR est caractérisée par toute opération au terme de laquelle est reprise la direction effective d’une entreprise existante avec la volonté non équivoque d’en maintenir la pérennité.

Les entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 60 mois (CGI art. 44 quindecies).

[…] Cette reprise s’entend de toute opération au terme de laquelle est reprise la direction effective d’une entreprise existante avec la volonté non équivoque de maintenir la pérennité de cette entreprise. Ainsi, une telle reprise ne suppose pas nécessairement et uniquement la création d’une structure juridiquement nouvelle ou le rachat de plus de 50 % des titres d’une société. […]

© Editions Francis Lefebvre 2020

Les dettes fiscales nées pendant la crise sanitaire peuvent faire l’objet d’un plan de règlement

 

19/08/2020 | FISCAL | Recouvrement, contrôle et contentieux

Les TPE/PME qui rencontrent des difficultés pour acquitter leurs dettes fiscales peuvent demander à la DGFiP un plan de règlement spécifique pour toutes les échéances intervenues entre le 1er mars et le 31 mai 2020.

1. Dans le contexte de crise économique engendrée par l’épidémie de Covid-19, le décret 2020-987 du 6 août 2020 (JO 7 texte n 12) institue un dispositif spécifique et temporaire permettant aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises de bénéficier d’un échelonnement de leurs dettes fiscales, par le biais d’un plan de règlement accordé par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP).

2. Le plan s’adresse aux TPE/PME

Le décret vise les entreprises, c’est-à-dire les personnes physiques et personnes morales exerçant une activité économique, au sens retenu en matière de TVA.

L’administration précise que la mesure s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.), leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires.

3. Les entreprises qui peuvent bénéficier du plan de règlement sont celles qui :

– ont débuté leur activité au plus tard le 31 décembre 2019 ;

– emploient moins de 250 salariés à la date de la demande et réalisent, au titre du dernier exercice clos, un chiffre d’affaires hors taxes n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Pour les entreprises appartenant à un groupe fiscal intégré ou à un groupe économique au sens de la CVAE, ces seuils doivent être respectés au niveau du groupe ;

– sont à jour de leurs obligations fiscales déclaratives à la date de la demande ;

attestent sur l’honneur d’avoir sollicité un étalement de paiement ou des facilités de financement supplémentaires, à l’exclusion des prêts garantis par l’État, pour le paiement des dettes dues à leurs créanciers privés et dont la date d’échéance de paiement est intervenue entre le 1 mars et le 31 mai 2020.

4. Le plan concerne les impôts recouvrés par la DGFiP
Peuvent faire l’objet d’un plan de règlement les impôts directs et indirects recouvrés par la DGFiP dont la date d’échéance de paiement est intervenue entre le 1 mars 2020 et le 31 mai 2020, ou aurait dû intervenir pendant cette période avant décision de report au titre de la crise sanitaire.

L’administration indique qu’il s’agit notamment :
– de la TVA et du prélèvement à la source dus au titre des mois de février à avril 2020, qui auraient dû être versés de mars à mai 2020 ;
– des soldes d’impôt sur les sociétés et CVAE, qui devaient être versés entre mars et mai 2020 et dont la date de paiement a été reportée au 30 juin 2020.

A noter : Le plan ne peut s’appliquer à des impositions résultant d’une procédure de contrôle fiscal (rectification ou d’imposition d’office).

5. L’entreprise doit formuler une demande auprès du comptable public compétent au plus tard le 31 décembre 2020

La demande doit être formulée à l’aide du formulaire de demande de plan de règlement « spécifique covid‑19 »  depuis la messagerie sécurisée de l’espace professionnel de l’entreprise, ou à défaut par courriel ou courrier adressé au service des impôts des entreprises dont elle dépend.

6. La durée du plan ne peut excéder 36 mois : durée des plans fixée à 12, 24 ou 36 mois

Les échéances des plans de règlement sont acquittées périodiquement en plusieurs versements en principe égaux. Toutefois, pour les plans de plus de 24 mois, les versements peuvent être progressifs.

A noter : Pour les plans conclus au cours de ce mois d’août, la première échéance interviendra au plus tôt le 1 septembre 2020.

7. Un plan de plus de 12 mois nécessite des garanties propres à assurer le recouvrement (caution, hypothèque, nantissement…) à hauteur des droits dus. En cas de dépréciation ou d’insuffisance des garanties, le comptable public peut, à tout moment, demander un complément de garanties.

8. L’administration peut mettre fin au plan dans les hypothèses suivantes :
– l’entreprise n’a pas constitué le complément de garanties demandé par le comptable public ;
– elle ne respecte pas les échéances du plan de règlement ;
– elle ne respecte pas ses obligations fiscales courantes ;
– elle n’a pas sollicité l’étalement de ses dettes privées visé au n 3.

© Editions Francis Lefebvre 2020

Actualités Covid-19

MINISTERE DU TRAVAIL - Fiches conseils métiers COVID-19

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Elles seront mises à jour régulièrement.

DECONFINEMENT : PLAN DU GOUVERNEMENT

Mise à jour – 15/06/2020

[Déclaration du Président – 14/06/2020]

Les 10 points clés de son discours :

1/ Ecole. Retour de l’école obligatoire dès le 22 juin partout en France pour les écoliers et collégiens.

2/ Ile- de-france. Passage en zone verte, mais pas pour la Guyane et Mayotte, qui restent en orange.

3/ Restaurants. Réouverture totale des en Île-de-France, avec respect des règles de distanciation.

4/ Frontières. Réouverture ce lundi 15 juin pour les pays de l’UE et le 1er juillet pour les pays hors UE.

5/ Municipales 2020 . Second tour des élections municipales 2020 maintenu au dimanche 28 juin.

6/ Maisons de retraite. Les visites en Ehpad « devront désormais être autorisées », a indiqué #emmanuelmacron .

7/ Bilan de la crise. « Cette épreuve a aussi révélé des failles, des fragilités » dans le pays et qu’il fallait « tirer toutes les leçons de ce que nous avons vécu ».

8/ Economie. La France a « mobilisé près de 500 milliards € ». Il a écarté la possibilité d’une hausse des impôts, pour « éviter au maximum les licenciements ».

9/ Relance et « monde d’après ». « Chacun d’entre nous doit se réinventer », « la reconstruction d’une économie forte, écologique, souveraine et solidaire ».

10/ Racisme et violences policières : tensions donnant lieu à des manifestations dans le pays.

Source : Linternaute.com

 

 Cliquer ici pour télécharger le Plan de continuité d’activité pour votre entreprise : Plan de continuité d’activité

Qu’est ce que le Plan de Continuité d’Activité ? 

Un plan de continuité d’activité (PCA) a pour objet de décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions qui sont prévues pour garantir à une organisation la reprise et la continuité de ses activités à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal. Il doit permettre à l’organisation de répondre à ses obligations externes (législatives ou réglementaires, contractuelles) ou internes (risque de perte de marché, survie de l’entreprise, image…) et de tenir ses objectifs.

Source : https://www.economie.gouv.fr/files/hfds-guide-pca-plan-continuite-activite-_sgdsn.pdf

 

Le Protocole National de Déconfinement : Cliquer ici pour le télécharger

Le Plan de Déconfinement du Gouvernement : 

MESURES DE SOUTIEN FINANCIER - FONDS DE SOLIDARITE 1 500 €, ...

 Mise à jour – 22/07/2020 – Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie

CORONAVIRUS : LES ORDONNANCES PORTANT MESURES D’URGENCE

Modification du fonds de solidarité

Dans la circulaire Affaires sociales n° 37.20 du 22/05/20, nous vous avions présenté le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié par les décrets n° 2020-433 du 16 avril 2020 et n° 2020-552 du 12 mai 2020. Ceux-ci, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, fixent les conditions et modalités d’attribution du fonds de solidarité.

Le fonds de solidarité permet à l’entreprise qui remplit certaines conditions, de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 €. Elle prévoit également une aide complémentaire forfaitaire de 2000 €.

Les passages en gras représentent les nouveautés apportées par le décret.

Le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité : il ouvre le dispositif, au titre des pertes du mois de mai 2020, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise, notamment le secteur HCR.

Pour les entreprises ayant au moins un salarié appartenant à ces secteurs, le plafond de l’aide accordée au titre du deuxième volet du fonds est porté à 10 000 euros et la condition de refus de prêt est supprimée.

Les entreprises créées entre le 1er et le 10 mars 2020 sont rendues éligibles au fonds au titre des pertes du mois de mai 2020 et les conditions du cumul de l’aide avec des indemnités journalières et des pensions de retraites sont assouplies.

Les délais pour déposer les demandes sont repoussés au 31 juillet 2020 pour le volet 1 et au 15 août 2020 pour le volet 2.

Le décret offre enfin la possibilité aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de financer une aide complémentaire destinée aux entreprises bénéficiaires du deuxième volet situées sur leur territoire.

Les conditions restent inchangées pour les mois de mars et avril 2020, mais la demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 juillet 2020.

 

Cliliquez ici pour télécharger le document : 37.20 Modification du fonds de solidarité

Mise à jour  – 29/06/2020 – Article Editions Francis Lefebvre

Le Gouvernement vient de mettre en place, jusqu’au 31 décembre 2020, un dispositif d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour les entreprises fragilisées par la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Le décret qui l’institue entre en vigueur immédiatement (art. 7). Ces nouvelles aides complètent celles déjà accordées pour soutenir la trésorerie des entreprises.

Des prêts pour quelles entreprises ?
Seront éligibles les petites et moyennes entreprises qui répondent aux critères cumulatifs suivants (Décret 2020-712 art. 2, I) :
ne pas avoir obtenu un prêt avec la garantie précitée de l’Etat suffisant pour financer leur exploitation, le cas échéant après l’intervention du médiateur du crédit ;
justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation ;
ne pas faire l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement (à moins qu’un plan de sauvegarde ou de redressement ait été arrêté) ou de liquidation judiciaire.
Peuvent donc en bénéficier les entreprises qui font l’objet d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation.

Quels prêts, pour quel montant ?
Le montant de l’aide est limité (Décret 2020-712 art. 3, I) :
– pour les entreprises créées à compter du 1 janvier 2019, à la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d’activité ;

– pour les entreprises créées avant cette date, à 25 % du chiffre d’affaires hors taxes 2019 constaté ou, le cas échéant, du dernier exercice clos disponible ; par exception, pour les entreprises innovantes (celles répondant à au moins un des critères définis à l’article D 313-45-1, II du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), si le critère suivant leur est plus favorable, l’aide peut aller jusqu’à deux fois la masse salariale constatée en France en 2019 ou, le cas échéant, lors de la dernière année disponible.

Présente le caractère d’une entreprise innovante l’entreprise qui répond à l’un des critères suivants :
– elle est ou a été bénéficiaire au cours des 5 dernières années d’un soutien public à l’innovation figurant sur une liste fixée par arrêté ;
– son capital est ou a été au cours des 5 dernières années en totalité ou pour partie détenu par une entité d’investissement ayant pour objet principal de financer ou d’investir dans des entreprises innovantes ;
– elle est ou a été accompagnée au cours des cinq dernières années par une structure d’accompagnement dédiée aux entreprises innovantes.

– Lorsque le montant de l’aide est inférieur ou égal à 800 000 €, celle-ci prend la forme d’une avance remboursable dont la durée d’amortissement est limitée à dix ans, comprenant un différé d’amortissement en capital limité à trois ans. Les crédits sont décaissés jusqu’au 31 décembre 2020 à un taux fixe qui est au moins égal à 100 points de base (art. 3, II). L’aide peut couvrir des besoins en investissements et des besoins en fonds de roulement. L’avance est rémunérée au taux fixe de 100 points de base (Arrêté du 19-6-2020 art. 2).

– Lorsque le montant de l’aide est supérieur à 800 000 €, celle-ci prend la forme d’un prêt à taux bonifié, dont la durée d’amortissement est limitée à six ans, comprenant un différé d’amortissement en capital d’un an (Décret art. 3, III). Le prêt est décaissé jusqu’au 31 décembre 2020 à un taux d’intérêt fixe qui est au moins égal au taux de base prévu dans la décision précitée de la Commission européenne (taux IBOR à un an ou équivalent applicable au 1-1- 2020), auquel s’ajoute une marge de crédit minimale de 100 points de base.

Le prêt doit couvrir des besoins en investissements et des besoins en fonds de roulement. Il s’agit ici d’une obligation ; la demande de prêt ne peut donc pas être justifiée seulement par un besoin de trésorerie.

Comment bénéficier de ces prêts ?
L’entreprise doit adresser sa demande d’aide au comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi), dans le ressort duquel elle est située (Décret art. 2, II). Le Codefi émet un avis sur la demande mais la décision d’attribution du financement relève du ministre de l’économie (art. 4).
Est pris en compte le positionnement économique et industriel de l’entreprise, comprenant son caractère stratégique, son savoir-faire reconnu et à préserver, sa position critique dans une chaîne de valeur ainsi que l’importance de l’entreprise au sein du bassin d’emploi local (art. 2, I-dernier al.).

Mise à jour  – 23/06/2020

Tourisme – Prêts et Aides Financières

1/ La #BPIFrance et la #BanquedesTerritoires proposent le Prêt Tourisme allant de 50 000 € à 1 000 000 € pour les #hotels #restaurants #bienetre #transportstouristiques #Voyages #parcsdeloisirs #musées.

> En savoir plus : https://lnkd.in/d5hCWcH

2/ Le Fonds de Solidarité de l’Etat jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 20 salariés et de moins de 2 millions € de Chiffre d’Affaires.

> En savoir plus : https://cutt.ly/ku5iQhK

 

Retrouvez la cartographie interactive de BPI France : https://bpifrance-creation.fr/boiteaoutils/covid-19-infographie-interactive-aides-secteur-du-tourisme

 

 

Subvention « Prévention COVID » :

 Fonds d’urgence 04 :

Dans le cadre des démarches d’aides aux entreprises impactées par le coronavirus, le Fonds d’urgence 04 Covid19 vient d’être mis en place. Il a été constitué par la CCIT04, les 7 EPCI et Géosel, avec l’appui technique de gestion de la plateforme Initiative Alpes-de-Haute- Provence.

Le montant de l’aide directe par entreprise est de 800 €.

Les critères d’éligibilité :

  • L’entreprise a obtenu une aide du Fonds de solidarité ou du Fonds d’action sociale.
  • L’entreprise ne dispose pas de salarié.
  • L’entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public suite à la parution des décrets des 14 et 15 mars 2020.
  • Le siège social ou l’établissement principal est situé sur le département ou en région PACA
  • L’entreprise est située dans l’un des 7 EPCI ( Communautés d’agglomération : Durance Luberon Verdon Agglomération, Provence Alpes Agglomération – Communautés de communes : Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon, Sisteronais Buëch, Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, Jabron Lure Vançon Durance, Alpes Provence Verdon) ou communes de Saint-Maime, Saint-Martin-les-Eaux et Dauphin.
  • L’entreprise est immatriculée et en activité.

Les pièces justificatives :

Pour plus d’informations : https://enjeux04.fr/non-classe/fonds-durgence-04-comment-lobtenir/

Vous pouvez également contacter l’équipe de conseillers CCI dédiée au Covid-19 :

 

 

30/04/2020 : Fonds de solidarité au titre du mois d’avril

30/04/2020 : LES INDEPENDANTS POURRONT DEBLOQUER LEUR EPARGNE RETRAITE (LES ECHOS)

Bruno Le Maire a annoncé que les indépendants pourraient débloquer leurs contrats Madelin de manière anticipée.

Objectif : inciter les Français à mobiliser leur épargne.

S’il est encore trop tôt pour annoncer un plan de relance, Bruno Le Maire a commencé, mercredi, lors de son audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, à en dessiner les principes. Pour le ministre de l’Economie et des Finances, la relance passera par une mobilisation de l’épargne, alors que les Français ont massivement mis de l’argent de côté par précaution pendant le confinement.

Le ministre a annoncé que les indépendants pourraient accéder de manière anticipée à leur épargne retraite. « Nous allons donner l’autorisation à tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les Fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus », a-t-il déclaré.

Les contrats Madelin, remplacés depuis la loi Pacte par les PER, permettent aux indépendants de se constituer une épargne en vue de leur retraite. Les sommes peuvent être débloquées de manière anticipée dans des cas définis par la loi (invalidité, décès, surendettement, etc.) S’y ajoutera donc le confinement lié à l’épidémie de coronavirus, qui a mis en difficulté de nombreux indépendants. C’était d’ailleurs une demande de leurs représentants.

Nouvel aménagement du Fonds de solidarité

Bruno Le Maire a également laissé entrevoir un nouvel aménagement des conditions de recours au Fonds de solidarité pour les TPE, une des mesures phares du plan d’urgence économique. Le dernier en date, annoncé vendredi, a ouvert l’accès au premier niveau d’aide (jusqu’à 1.500 euros) aux entreprises fermées administrativement employant jusqu’à 20 salariés, et non plus 10, ou réalisant jusqu’à 2 millions de chiffre d’affaires, et non plus 1 million.

Cela concerne les cafés, restaurants ou encore le tourisme, le sport ou l’événementiel. Le second étage du fonds, toujours pour ces secteurs, pourra être doublé, à 10.000 euros. A la demande de l’organisation patronale U2P, Bercy étudie cette fois-ci la possibilité de faire sauter l’autre critère pour ce second étage, à savoir employer au moins un salarié.

30/04/2020 : L’ETAT OFFRE 50 € POUR FAIRE REPARER SON VELO

Ce forfait, à utiliser chez une liste de réparateurs référencés sur une plateforme en ligne, s’inscrit dans un plan de 20 millions d’euros afin d’inciter les Français à pédaler pour se rendre à leur travail.

Cliquer ici pour voir l’articlehttps://www.lefigaro.fr/conso/l-etat-va-offrir-un-forfait-de-50-euros-aux-francais-pour-qu-ils-reparent-leurs-velos-20200430

23/04/2020 : Selon BFM BUSINESS, Crédit Mutuel, CIC et Crédit Agricole décident d’indemniser les pertes d’exploitation de leurs clients dues au coronavirus

Les pertes d’exploitation dues au Covid-19 ne sont pas couvertes par les contrats d’assurance. Le Crédit Mutuel a décidé d’indemniser les clients par “devoir moral”. Une annonce suivie par Crédit Agricole.

 

16/04/2020 :  RÉGION SUD PETITES ENTREPRISES – Fonds COVID RÉSISTANCE

SECOVAL pret intiative covid resistance 

Pour en bénéficier : https://ttpe.initiative-sud.com/

 

15/04/2020 : FONDS D’URGENCE – FONDATION GARANCE

Pour télécharger le dossier, cliquez ici : demande fonds d’urgence Fondation GARANCE

Pour en savoir plus sur la Fondation Garance : https://www.fondation-garance.fr/fonds-durgence/

 

PRET GARANTI PAR L’ETAT

Mise à jour – 20/04/2020 

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Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger les fiches du Ministère en cliquant sur les liens ci-dessous :

– Fiche produit – Prêt garanti par l’Etat Infographie – Démarches pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat

– Infographie – Démarches pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat

 

Aide de 1 500 € pour les Gérants majoritaires et associés uniques17/04/2020 – SourceGerantdeSARL.com

https://www.gerantdesarl.com/actualite/aide-de-1-500-des-conditions-plus-souples-pour-ce-mois-d-avril

Bonne nouvelle : les conditions de chiffre d’affaires et de bénéfice étant assouplies, ce n’est pas parce que votre société a été exclue de cette aide en mars qu’elle n’y aura forcément pas droit pour ce mois d’avril… Les nouvelles dispositions qui suivent sont issues d’un décret publié ce jour, 17 avril, et sont donc officielles.

Ce décret contient trois modifications essentielles du dispositif actuellement en vigueur :

  • désormais, le bénéfice de l’aide de 1.500 € est étendu aux sociétés qui étaient en redressement judiciaire au 1er mars 2020 ;
  • pour ce qui concerne l’aide du mois d’avril, les conditions de chiffre d’affaires et de bénéfice maximum sont assouplies ;
  • Enfin, l’aide complémentaire de 2.000 € pourra désormais atteindre 3.500 €, voire 5.000 €.

EXTENSION DE L’AIDE AUX SOCIÉTÉS EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Jusqu’ici, l’une des conditions pour bénéficier de l’aide de 1.500 € était de ne pas avoir déposé une déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020.

Désormais, cette condition est supprimée pour exclure uniquement les sociétés qui se trouvaient en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

En conséquence, le bénéfice de l’aide, que ce soit celle de mars ou d’avril, est désormais étendu à celles qui se trouvaient en règlement judiciaire à cette même date.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE CHIFFRE D’AFFAIRES ET DE BÉNÉFICE

Attention : les modifications qui suivent ne concerne que l’aide demandée au titre du mois d’avril. Pour celle du mois de mars, les conditions de chiffre d’affaires et de bénéfice restent inchangées.

Condition de chiffre d’affaires

Pour l’aide du mois de mars, le bénéfice de l’aide est réservé aux sociétés dont le chiffre d’affaire du mois de mars 2020 est inférieur d’au moins 50 % au chiffre d’affaires du mois de mars 2019 (sauf création d’entreprise après cette date ou congé maladie ou maternité en mars 2019).

Tandis que pour ce mois d’avril, vous avez désormais le choix entre vous référer au chiffre d’affaires d’avril 2019, ou, si c’est plus intéressant pour vous, au chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019.

Ainsi, pour ce mois d’avril, l’aide de 1.500 € pourra être versée, toutes les autres conditions étant par ailleurs réunies, aux entreprises qui :

  • soit ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er avril et le 30 avril 2020 ;
  • soit ont un chiffre d’affaires d’avril 2020 inférieur d’au moins 50 % :
    – soit à celui d’avril 2019 ;
    – soit au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ;
    – soit, pour les sociétés créées après le 1er avril 2019, au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.

Condition de bénéfice

Pour ce mois d’avril, la limite de 60.000 € que le bénéfice ne doit pas dépasser, toujours après réintégration des rémunérations des dirigeants et des charges sociales y afférentes lorsque celles-ci ont été déduites du résultat, est maintenue.

Toutefois, pour ce mois d’avril, seules les rémunérations des dirigeants associés devront être réintrégrées. Alors qu’en mars, c’étaient celles de tous les dirigeants sans exception.

Mais surtout, cette limite de 60.000 € s’entend désormais, toujours pour ce mois d’avril uniquement, « par associé et conjoint collaborateur ».

C’est évidemment un changement important. Toutefois, nous ne savons pas encore pour le moment quels associés seront pris en compte : s’agira-t-il de tous les associés participant au capital ? Ou des seuls associés qui exercent une activité au sein de la société ? Ou encore des seuls associés dirigeants ? Ce point reste à préciser.

Néanmoins, le décret précise que, pour les entreprises en nom propre, la limite de 60.000 € est doublée si le conjoint du chef d’entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sous le statut de conjoint collaborateur.

Il semble donc que l’on puisse déjà en conclure, par exemple, que dans une EURL ou l’activité est exercée en couple, l’un étant Gérant associé unique, l’autre conjoint collaborateur, la limite de bénéfice sera portée à 120.000 €.

De même, dans une SARL codirigée par deux associés, conjoints ou pas.

Pour les autres situations, nous attendrons de savoir si les associés non dirigeants doivent êre pris en compte avant de nous prononcer.

En revanche attention : les obligations pour la société de ne pas être contrôlée par une autre, et pour les dirigeants majoritaires de ne pas percevoir de pension de vieillesse, ou de ne pas posséder un contrat de travail à temps complet, dans la même entreprise ou dans une autre, ou encore de ne pas avoir perçu plus de 800 € d’indemnités journalières en avril 2020, sont maintenues sans changement.

AUGMENTATION DE L’AIDE COMPLÉMENTAIRE

Les conditions de base pour bénéficier de l’aide complémentaire de 2.000 € sont maintenues, à savoir :

  • avoir bénéficié de l’aide ci-dessus (1.500 €) ;
  • employer au moins 1 salarié au 1er mars 2020 (en CDI ou en CDD) ;
  • avoir déposé, à partir du 1er mars 2020, une demande de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable auprès de sa banque, et s’être vu refuser ce prêt (ou ne pas avoir obtenu de réponse passé un délai de 10 jours).

Mais en plus de ces conditions, il faut également désormais que la différence entre l’actif disponible de votre société et ses dettes exigibles dans les 30 jours + le montant de ses charges fixes (y compris les loyers commerciaux ou professionnels), soit négative, à la fois pour mars et pour avril.

Par ailleurs, l’aide est maintenue à 2.000 € pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200.000 €, ou pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice, ou encore pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200 000 € mais pour lesquelles le solde ci-dessus (différence entre l’actif disponible et les dettes exigibles) est inférieur, en valeur absolue, à 2.000 €.

En revanche, elle est portée au montant en valeur absolue de la différence ci-dessus, dans la limite de 3.500 €, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200.000 € et inférieur à 600.000 €.

Enfin, elle est portée au montant de la valeur absolue de la différence ci-dessus, dans la limite de 5.000 €, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600.000 €.

 

Fonds de solidarité de 1 500€ de l’Etat

Mise à jour – 16/04/2020

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a décidé de participer au Plan de Solidarité National lancé par l’Etat à hauteur de18 M€. L’apport global des Régions de France est de 250 M€ sur un total d’1 milliard d’euros. Ce plan est renouvelable dès le mois d’Avril selon l’évolution de la situation, et se décompose en 2 volets :

  • 1er volet : 1 500 euros pour les Très Petites Entreprises et les indépendants
  • 2ème volet : 2 000 euros, avec une co-instruction Etat/Région des dossiers supérieurs

L’entreprise peut percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 € lorsque, au jour de la demande (Décret art. 4) : –  elle a bénéficié du premier volet de l’aide ; –  elle emploie, au 1er mars 2020, au moins un salarié en CDI ou en CDD ; –  elle se trouve dans l’impossibilité de régler ses dettes exigibles à 30 jours ; – elle s’est vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, demandé à compter du 1er mars 2020, par sa banque, ou sa demande est restée sans réponse passé un délai de 10 jours.

La demande d’aide complémentaire est réalisée auprès des services du conseil régional du lieu de résidence au plus tard le 31 mai 2020.

Elle est accompagnée des justificatifs suivants : –  une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions requises et l’exactitude des informations déclarées ; –  une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à 30 jours, démontrant le risque de cessation des paiements ; –  le montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque. Après instruction, la décision d’attribution de l’aide est notifiée conjointement au bénéficiaire par le représentant de l’État et le chef de l’exécutif de la collectivité. Des échanges de données sont opérés, dans le respect du secret fiscal, entre l’administration fiscale et les services en charge de l’aide (Décret art. 4).

Pour faire la demande, cliquez sur : plateforme sécurisée 

Pour en savoir plus : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises

 

Mise à jour – 31/03/2020

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € :

  • les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales
  • qui ont moins de 10 salariés
  • qui font moins d’1 million d’euros de Chiffre d’Affaires
  • qui font un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €
  • qui subissent une fermeture administrative ;
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour celles qui ont été crées depuis mars 2019, on calculera la référence non pas par rapport à mars 2019, mais par rapport à la moyenne des chiffres d’affaires des mois écoulés depuis la création. Elles auront également droit à l’indemnisation si elles remplissent les conditions.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide ?

Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 70% pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

A partir du vendredi 3 avril, les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

Cliquer ici pour télécharger le Guide

Pour en savoir plus : DP-Fonds_de_solidarite 1500 €

 

MOBILISATION DE LA BPIFRANCE

Mise à jour – 23/04/2020 – Prêt Rebond – Source : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-Rebond

Avec les Régions, renforçons la trésorerie de l’entreprise localisée sur le territoire de la Région ou s’y installant, pour lui permettre, dans un contexte conjoncturel exceptionnel de résoudre ses tensions de trésorerie passagères.
  • PME (répondant à la définition européenne)
  • 12 mois d’activité minimum
  • Tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000€)
  • De 10 000 à 300 000 euros selon les Régions
  • Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant
  • Durée de 7 ans, différé d’amortissement en capital de 2 ans
  • Taux fixe préférentiel ( pouvant varier selon les régions)
  • Prêt bénéficiant d’une aide d’Etat et soumis à la règle des minimis
  • Pas de sûretés réelles et / ou personnelles
  • Échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital
  • Le Prêt Rebond est conçu pour financer :
    • les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ;
    • l’augmentation du besoin en fonds de roulement ;
    • les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et, frais de prospection, … ;
    • les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique…

Partenaire de votre banque et des régions, Bpifrance vous aide :

– Nous garantissons votre banque à hauteur de 90% si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans

– Nous garantissons à hauteur de 90% votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois

 

Bpifrance vous apporte du cash directement : 

– Proposition d’un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement

– Mobilisation de toutes vos factures et rajout d’un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé

– Suspension des paiements des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars

– Pour rappel : vous pouvez demander le report des échéances fiscales et sociales et des remises d’impôts aux administrations et services concernés

Cliquer ici : FORMULAIRE BPI

Coordonnées BPI France en PACA :

> Téléphone : 04 91 17 44 00

> Numéro vert : 09 69 37 02 40

C’est quoi la BPI France ? https://devenir-entrepreneur.net/quest-ce-que-la-bpi-a-quoi-sert-elle/

 

Aide Financière URSSAF

Mise à jour – 07/04/2020

  • Un cotisant ayant perçu le fonds de solidarité ne pourra pas prétendre à l’aide financière exceptionnelle.
  • Le plafond de cette aide est limité à 1 000 euros.
  • Ces critères s’appliquent à toutes les demandes, y compris celles reçues avant le 6 avril. Le formulaire reste le même.

Pour une meilleure gestion des demandes, il est demandé de NE PLUS UTILISER l’adresse action.sociale.paca@urssaf.fr saturée.

Dorénavant les demandes devront remonter uniquement par les modules de contact des sites institutionnels :  

Pour les Artisans/commerçants TI classiques :

Pour les Professions libérales :

Pour les Autoentrepreneurs :

Mise à jour – 20/03/2020

En complément des aides annoncées et prises en charge par l’Etat, l’Urssaf Paca dispose d’un fonds d’action sociale qui permettra de soutenir les travailleurs indépendants et professionnels libéraux les plus impactés par la crise économique que nous vivons.

Quelles aides possibles ?

1 | Aide au cotisant en difficulté (ACED) : prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles

2 | Aide financière exceptionnelle de 2000 euros (montant modulable à la hausse ou à la baisse en fonction de l’analyse personnalisée de chaque demande).

> Comment formuler votre demande ?

A | Compléter et signer le formulaire concerné : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

B | En cas de demande des deux aides, ne compléter qu’un seul formulaire.

C | Joindre les pièces justificatives (démarches allégées : dernier avis d’imposition, RIB personnel)

D | Transmettre l’ensemble uniquement par courriel : actionsociale.paca@urssaf.fr

La décision sera prise par la Commission d’action sociale. Une notification vous sera transmise. Les services de l’URSSAF mettront tout en œuvre pour vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

 

> Rééchelonnement ou suspensions des crédits bancaires

– Suppression des pénalités, des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises.

– Report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédit pour les entreprises

– Chefs d’entreprise peuvent aussi demander report de leurs crédits personnels

Pour faire ces demandes : envoyer un mail à son banquier.

En cas de difficultés, aller sur le site : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

 

> Demande de crédit 

Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgences. Pour faire la demande, contacter votre banquier.

Caution : Fond de solidarité créé et abondé par l’état (l’état cautionne la demande de crédit en cas de défaillence de l’entreprise).

> Les assurances 

Contacter son assurance si le gérant a souscrit à une garantie de perte d’exploitation sans dommages (en règle générale, l’assurance couvre uniquement en cas de dommages matériels).

 

Coordonnées BANQUE DE FRANCE  :

> Téléphone : 0 810 00 12 10

ACTIVITE/ CHOMAGE PARTIEL

NOUVEAU : Retrouvez notre Guide Intéractif ci-dessus pour savoir si votre entreprise peut en bénéficier ! Cliquer ici

Téléchargez le courrier à faire signer à vos salariés et à transmettre à notre service social : Note individuelle-Activité partielle

Mise à jour – 29/04/2020

Cliquer ici pour retrouver les Questions/Réponses : Activite-partielle

La DIRECCTE a simplifié et raccourci les délais pour recourir au financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel. L’entreprise, qui en fait la demande, peut faire chômer ses salariés si l’administration l’accepte, et les payer à 70 % du salaire brut. Le chômage partiel peut s’appliquer à tous les salariés (y compris apprentis) et les salariés étant au forfait jour ou heure.

Mise à jour – 17/04/2020

A partir du 1er Mai 2020, tous les salariés en garde d’enfant à domicile vont basculer en chômage partiel : cela implique de refaire les demandes d’activité partielle par le biais d’un avenant pour ceux qui n’étaient pas compris dans ladite demande et pour les entreprises qui n’avaient pas eu recours au chômage partiel, d’en faire la demande.

Mise à jour – 31/03/2020 – Source : Ordre des Experts-Comptables

1. Cas de recours à l’activité partielle
L’employeur peut faire une demande d’activité partielle s’il est confronté à une baisse d’activité occasionnée par l’un des motifs visés à l’article R. 5122-1 du Code du travail parmi lesquels celui des circonstances de caractère exceptionnel, qui trouve à s’appliquer dans la présente crise.

L’activité partielle concerne tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable à :
» une réduction de l’horaire de travail en deçà de la durée légale de travail
» ou à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Dans le contexte de l’épidémie, le ministère du travail précise que l’employeur peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si l’employeur est dans l’un des cas suivants :
» il est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de l’entreprise
» il est confronté à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement
» il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble des salariés.
Dans le dossier de demande d’activité partielle, il faut expliciter le motif et indiquer que l’on se situe dans le cadre de l’épidémie de coronavirus.

2. Procédure déclarative/demande d’indemnisation

a. Demande d’autorisation

Dans un délai de 30 jours à compter de la mise en activité partielle des salariés dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’employeur effectue une demande d’autorisation d’activité partielle sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Pour bénéficier de cette couverture rétroactive, l’entreprise doit présenter sa demande sous le motif de « circonstances exceptionnelles + coronavirus ». Dans ce cas, si les salariés sont placés en activité partielle le 20 mars 2020, l’employeur a jusqu’au 20 avril 2020 pour effectuer sa demande.

La demande d’autorisation d’activité partielle précise un certain nombre de points :
» le motif de recours = circonstances exceptionnelles + coronavirus
» les circonstances détaillées et la situation économique à l’origine de la demande
» la période prévisible de sous-emploi
» le nombre de salariés concernés
» le nombre d’heures chômées prévisionnelles.
L’autorisation d’activité partielle peut dorénavant être accordée pour une durée maximum de 12 mois (au lieu de 6 mois).

b. Avis du CSE
Pour faire face à la crise et l’urgence, le Gouvernement a décidé que, désormais, lorsque l’employeur dépose une demande préalable d’autorisation pour les motifs liés au coronavirus, il peut recueillir cet avis postérieurement à la demande et dispose d’un délai d’au plus deux mois à compter du dépôt de la demande.

Pour les entreprises qui seraient tenues, compte tenu de leur effectif, d’avoir un CSE, mais n’ont pas organisé les élections et n’ont pas de procès-verbal de carence, selon des informations provenant de plusieurs Direccte, il faudrait s’engager à organiser les élections après l’épidémie.

c. Notification de la Direccte
Dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle, l’examen des demandes est effectué dans les 48 heures.
L’absence de réponse sous 48 heures vaut décision d’accord.

d. Demande d’indemnisation par l’employeur

L’employeur adresse sa demande d’indemnisation sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.
Le versement de l’allocation par l’ASP à l’entreprise intervient dans un délai moyen de 12 jours.

e. Durée maximum de période d’autorisation d’activité partielle
Les règles ont été modifiées. Dorénavant, l’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (contre 6 mois actuellement au maximum).

3. Indemnisation des salariés

L’indemnité due au salarié par l’employeur couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net. L’employeur peut indemniser ses salariés au-delà de 70 % du salaire brut s’il le peut/souhaite ou si une convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit.

Un minimum de 8,03 € par heure est respecté. Ce plancher ne s’applique pas aux apprentis, contrats de professionnalisation, intérimaires). Pour ces derniers, le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié.

Pour les salariés soumis à des horaires d’équivalence, l’ordonnance du 27 mars 2020 prévoit un dispositif spécifique : prise en compte des heures d’équivalence rémunérées pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle.

Selon l’ordonnance du 27 mars 2020 (art. 11), le régime social des indemnités complémentaires versées par l’employeur en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur aux salariés (autres que les employés de maison et les assistants maternel) sont assujetties à la CSG au taux de 6,2%. Il nous semble que de ce fait, il n’y a pas de charges sociales sur l’indemnité complémentaire. Le Conseil supérieur a interrogé la Direction de la sécurité sociale sur le sujet.

Coordonnées de la DIRECCTE en PACA : 

ATTENTION : POUR LES ENTREPRISES QUI DOIVENT RESTER OUVERTES

Vous devez conserver ou réunir les documents qui peuvent justifier de leur fermeture (problème d’approvisionnement, manque de client…). Cela servira à remplir le dossier de demande de chômage partiel et autre.

Mise à jour – 19/03/2020

  • Allocation forfaitaire pour les entreprises de moins de 250 salariés fixée à 8,04 €.
  • Montant inchangé pour les entreprises de plus de 250 salariés (7,23 €).
  • Délai de 30 jours accordé aux entreprises par le ministère du travail, pour faire la déclaration d’activité partielle avec effet rétroactif .
  • Publication d’un décret, dans les prochains jours visant à couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic.

Mise à jour -20/03/2020

Selon Lionel CANESI, Le Président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Provence-Alpes-Côte d’Azur

« J’ai obtenu des réponses aux questions que j’ai posées à la DIRECCTE, que je souhaite vous faire partager :

– CAS N°1 : un boulanger, boucher ou chocolatier qui est ouvert mais n’a plus aucun client.
Chômage partiel applicable pour baisse d’activité liée à la pandémie.
 
– CAS N° 2 : entr/prises qui peuvent continuer leur activité mais dont les salariés ne viennent plus travailler par respect des consignes du gouvernement ou par crainte d’être contaminé.
Chômage partiel applicable si les salariés indispensables à la continuité de l’entreprise sont contaminés par le coronavirus ou en quarantaine. Les autres salariés qui se présentent mais en nombre insuffisant, peuvent être placés en activité partielle.
 
– CAS N°3 : entreprises dont l’activité est restreinte par manque d’accès aux ressources / fournitures, du fait de la fermeture des entreprises qui les fournissent (exemple : le domaine du bâtiment).
Chômage partiel applicable , les difficultés d’approvisionnement sont un motif de recours.
 
– CAS N°4 : entreprises dont l’activité de services est suspendue par l’annulation d’événements ou la contre-indication à rencontrer des personnes.
Chômage partiel applicable, l’annulation de commande est un motif de recours.

MESURES FISCALES

Les services de la DGFIP sont mobilisés pour soutenir les entreprises qui éprouvent des difficultés dans leur activité suite au Coronavirus. Selon les situations, les entreprises peuvent demander :
– Le report d’échéances fiscales ;
– La remise d’impôt direct (sauf PAS et TVA) ;
– La remise des majorations et pénalités de retards ;
– Le traitement accéléré des demandes de remboursements de TVA et de CICE.

La demande doit être effectuée dans les meilleurs délais au travers du formulaire de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt, disponible sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

ou télécharger ici

Si vous avez déjà réglé vos échéances du mois de Mars, vous aurez la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement réalisé.

Pour les travailleurs indépendants, vous pouvez adapter le paiement de votre acompte d’impôt sur le revenu via le site www.impots.gouv.fr

Vous pouvez reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois, si vos acomptes sont mensuels.

Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr , dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Coordonnées DGFIP en PACA :

> Téléphone : 04 91 17 91 17

> Email : drfip13@dgfip.finances.gouv.fr

Mise à jour – 09/04/2020 – Source : https://bit.ly/3e9LwsM 

Comme en mars, les entreprises qui subissent des difficultés financières liées à la crise sanitaire auront la possibilité de demander un report de leurs échéances d’impôts directs d’avril.

Dans le contexte actuel, où le système de soins et plus largement l’action de l’État sont sollicités, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, rappelle que ces mesures sont destinées aux entreprises et micro-entreprises qui en ont le plus besoin. Il est important que les entreprises qui le peuvent, continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

Pour les grandes entreprises :

Pour ce qui concerne les grandes entreprises (ou les entreprises membres d’un grand groupe), les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020.

Mise à jour – 19/03/2020

En raison des circonstances exceptionnelles inhérentes au Coronavirus, l’administration fiscale accordent deux tolérances pour les seuls expertscomptables au titre de leurs clients, professionnels et personnes physiques :

LIASSES FISCALES DES PROFESSIONNELSReport au 31 mai (au lieu du 20 mai prévu initialement) pour le dépôt des liasses fiscales, pour les utilisateurs de téléprocédures.
LIASSES FISCALES DES PERSONNES PHYSIQUESReport au 15 juin de l’envoi de ldéclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques, dont la date de dépôt fixée à l’origine varie d’une zone à l’autre.
MESURES SOCIALES

Mise à jour – 15/06/2020 – URSSAF PACA

URSSAF PACA > EMPLOYEURS – JUIN 2020

URSSAF PACA > INDEPENDANTS ET PROFESSIONS LIBERALES – JUIN 2020

Une exonération d’une partie des cotisations patronales  

Pour les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs :  

  • des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien ;
  • ou dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (transport de voyageurs, viticulture, pêche, blanchisserie…) .

Elle serait applicable sur la période du 1er février au 31 mai. 

Pour les entreprises de moins de 10 salariés ne relevant pas des secteurs précités, qui ont fait l’objet d’une décision de fermeture administrative. Elle serait applicable sur la période du 1er février au 30 avril. 

L’exonération porterait sur les cotisations de Sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution fonds national d’aide au logement, dues sur les rémunérations versées aux salariés entrant dans le champ d’application de la réduction générale.

Une aide au paiement des cotisations sociales

Les entreprises précitées pourraient bénéficier d’une aide au paiement des cotisations sociales, correspondant à 20 % des revenus d’activité pris en compte pour le calcul des cotisations et déclarés par l’employeur entre le 1er février et le 30 avril 2020 (entreprises de moins de 10 salariés) et entre le 1er février et le 31 mai 2020 (pour les entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs précités).   

Cette aide au paiement sera imputable en 2020 sur les cotisations restant dues auprès de l’Urssaf.   

Ces mesures feront l’objet d’un débat au parlement et seront précisées par la loi de finances rectificative n° 3 et par décrets. Elles sont destinées à apporter un premier niveau d’information et sont donc susceptibles d’être modifiées. Des informations supplémentaires seront prochainement diffusées sur Urssaf.fr.

Bon à savoir

Dans le cas où vous avez demandé le report de 3 mois de vos cotisations dues le 15 mars 2020, celles-ci arrivent à échéance le 15 juin 2020. Vous pouvez acquitter directement ces cotisations le 15 juin 2020. En revanche, si vous souhaitez échelonner ces paiements, nous vous demandons d’attendre que votre Urssaf vous contacte afin de convenir d’un accord qui prendra en compte la totalité des cotisations ayant fait l’objet de reports ces deniers mois.

Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/nouvelles-mesures-de-soutien-aux.html

————-

Les services des URSSAF et des URSSAF des travailleurs non-salariés se sont mobilisés pour accompagner les entreprises en difficultés. Selon les situations, les entreprises peuvent solliciter :
– Le report d’échéances sociales ;
– L’échelonnement de paiements ;
– La remise des majorations et pénalités de retards.

Pour effectuer vos démarches de report ou d’échelonnement d’échéances, connectez-vous à votre espace en ligne sur www.urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle ».

Il est possible également de joindre votre URSSAF au 3957, et avec le mail suivant : gestiondecrise.paca@urssaf.fr

Si vous avez déjà déposé votre DSN de Février 2020 et que vous n’avez pas pu annuler le prélèvement, vous pouvez modifier votre paiement à l’URSSAF jusqu’au jeudi 19 mars à 12h selon le mode opératoire accessible via le lien suivant :

http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf

Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Pour effectuer ces démarches, vous devez vous connecter sur votre espace travailleur indépendant :

https://www.secu-independants.fr/cotisations/modalites-paiement/difficultes-de-paiement/

L’échéance du 20 Mars 2020 ne sera pas prélevée et sera lissée sur les échéances à venir (Avril à Décembre 2020).

Vous pouvez également monter un dossier d’Action sanitaire et sociale sur : https://www.secu-independants.fr

Mise à jour – 09/04/2020 – Source : https://bit.ly/3e9LwsM 

  • Pour l’échéance du 15 avril, les entreprises auront de nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement. Cette possibilité concernera, comme le 15 mars, 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel, mais aussi 120 000 établissements de moins de 50 salariés en paiement trimestriel.
  • L’échéance du 20 avril est de nouveau automatiquement reportée pour les 460 000 travailleurs indépendants mensualisés.
  • 1 million de micro-entrepreneurs peuvent ajuster leur paiement du 30 avril.

Les mêmes modalités sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en avril, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel et trimestriel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 avril.

Mise à jour – 03/04/2020 – Source : www.experts-comptables.fr

Déclarations de TVA des mois d’avril et de mai 2020

La DGFiP vient d’accepter de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020. Ainsi, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour établir la déclaration de TVA, du fait de leur incapacité à rassembler l’ensemble des pièces utiles dans le contexte actuel de confinement, ont la possibilité de réaliser une simple estimation du montant de TVA due au titre de mars et de verser en avril un acompte correspondant à ce montant (comme cela est prévu en période de congés par le Bofip BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10 §260). Dans cette situation, la marge d’erreur tolérée est de 20%.                  
Pour les seules entreprises qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires liée à la crise du COVID-19, il leur est ouvert, à titre exceptionnel et pour la durée du confinement décidé par les autorités, la possibilité de verser un acompte forfaitaire de TVA comme suit :
  • par défaut, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de février ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de janvier ;
  • si l’activité est arrêtée depuis mi-mars (fermeture totale) ou en très forte baisse (estimée à 50 % ou plus) : forfait à 50 % du montant déclaré au titre de février ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 50 % du montant déclaré au titre de janvier.

Par ailleurs, pour la déclaration de mai 2020 au titre d’avril 2020, des modalités identiques au mois précédent seront applicables si la période de confinement est prolongée et rend impossible une déclaration de régularisation à cette date.

Mise à jour – 25/03/2020 – Source : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

  • Echéances du 5 avril : Conformément aux annonces de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés) dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.
  • Pour les travailleurs indépendants, hors auto-entrepreneurs : L’échéance mensuelle du 20 mars et celle du 5 avril ne seront pas prélevées. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
    • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité;
    • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
    • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Coordonnées URSSAF en PACA :

> Téléphone : 04 94 41 87 54

> Email : gestiondecrise.paca@urssaf.fr

Mise à jour – 20/03/2020

En complément des aides annoncées et prises en charge par l’Etat, l’Urssaf Paca dispose d’un fonds d’action sociale qui permettra de soutenir les travailleurs indépendants et professionnels libéraux les plus impactés par la crise économique que nous vivons.

Quelles aides possibles ?

1 | Aide au cotisant en difficulté (ACED) : prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles

2 | Aide financière exceptionnelle de 2000 euros (montant modulable à la hausse ou à la baisse en fonction de l’analyse personnalisée de chaque demande).

> Comment formuler votre demande ?

A | Compléter et signer le formulaire concerné :
https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

B | En cas de demande des deux aides, ne compléter qu’un seul formulaire.

C | Joindre les pièces justificatives (démarches allégées : dernier avis d’imposition, RIB personnel)

D | Transmettre l’ensemble uniquement par courriel : actionsociale.paca@urssaf.fr

La décision sera prise par la Commission d’action sociale. Une notification vous sera transmise. Les services de l’URSSAF mettront tout en œuvre pour vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Pour les médecins : Mesures exceptionnelles de la CARMP

Sur proposition du Dr Thierry Lardenois, Président de la CARMF, et en concertation avec le Ministère des Solidarités et de la Santé, le Bureau de la CARMF a décidé, à l’unanimité, que le régime invalidité-décès de la CARMF financera, de façon exceptionnelle et dérogatoire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, des indemnités journalières sans délai de carence.

Les médecins libéraux malades du coronavirus, ainsi que les médecins en situation fragile (ALD) qui ne peuvent travailler du fait du contexte actuel d’épidémie, pourront donc percevoir les indemnités journalières du régime invalidité-décès de la CARMF dès le premier jour d’arrêt et pendant toute la durée d’arrêt lié au Covid-19. Le montant de ces indemnités variera de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisations applicable, s’ajoutant aux  112 € versés par l’Assurance maladie.

Le bureau a également adopté à l’unanimité des mesures de soutien financier aux cotisants :

  • la suspension des prélèvements automatiques mensuels pour les cotisations 2020 pendant 2 mois (avril et mai), le solde serait alors étalé sur le reste de l’exercice 2020 ;
  • la suspension du calcul des majorations de retard pour les cotisations 2020 pendant 2 mois ;
  • la suspension des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020 pendant 2 mois.

Pour la MSA : Les entreprises affiliées à la MSA peuvent reporter toutes les échéances comprises entre le 16 et le 31 mars. 

En cas de prélèvement automatique, les entreprises n’ont pas de formalité à effectuer. La MSA ne procèdera à aucun prélèvement.
Pour les entreprises réglant leurs charges par un autre moyen, il est possible de diminuer ou d’annuler le paiement ou le virement.

Pour la Retraite Complémentaire :  L’URSSAF a acté le principe d’un report des cotisations de retraites complémentaires. Les modalités sont à voir directement avec les Institutions concernées.

SAISINE DE LA CCSF

Mise à jour – 27/03/2020

La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.

> Qui saisit la CCSF ?
– Le débiteur lui-même, qui peut être un commerçant, un artisan, un agriculteur, une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante et une personne morale de droit privé (sociétés, associations).
– Ou le mandataire ad hoc.

> Conditions de recevabilité de la saisine :
– Être à jour du dépôt de ses déclarations fiscales et sociales et du paiement des cotisations et contributions salariales ainsi que du prélèvement à la source.
– Ne pas avoir été condamné pour travail dissimulé.
– Nature et montant des dettes
– Les dettes visées sont notamment les impôts, les taxes, les cotisations sociales aux régimes obligatoires de base exigibles – à l’exclusion des parts salariales et du prélèvement à la source.
– Il n’y a pas de montant minimum ou maximum.

> Quelle CCSF est compétente ?
En principe, la CCSF du département du siège social de l’entreprise ou de l’établissement principal est compétente.
La saisine s’effectue par courrier au secrétariat permanent de la CCSF.

> Comment constituer son dossier ?
Le dossier comporte un imprimé type à remplir et les pièces suivantes à joindre :

  • une attestation justifiant de l’état de difficultés financières ;
  • attestation sur l’honneur justifiant le paiement des parts salariales des cotisations sociales ;
  • les trois derniers bilans ;
  • un prévisionnel de chiffre d’affaires Hors Taxe et de trésorerie pour les prochains mois = consultez votre Expert-comptable ;
  • l’état  actuel de trésorerie et le montant du chiffre d’affaires hors taxe depuis le 1er janvier ;
  • l’état détaillé des dettes fiscales et sociales.

Un dossier simplifié est prévu pour les TPE (0 à 9 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 2 M€).

Consultez le site de la DGFIP : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-etcodeficiri 

GESTION DES ABSENCES DU PERSONNEL

1) SALARIES ATTEINTS PAR LE CORONAVIRUS
Les salariés atteints par le coronavirus bénéficiant d’un arrêt de travail perçoivent des IJSS dans les conditions de droit commun. L’employeur doit maintenir le salaire dans les conditions légales ou conventionnelles habituelles (si ce régime est plus favorable).

2) SALARIES FAISANT L’OBJET D’UNE MESURE DE CONFINEMENT A DOMICILE
Les salariés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (personne en contact avec une personne infectée, personne ayant séjourné dans une zone épidémique) et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.

L’arrêt de travail, prescrit par la caisse d’assurance maladie dont l’assuré dépend (ou le médecin conseil de la caisse nationale d’assurance maladie ou de la caisse centrale de mutualité sociale agricole), est transmis à l’employeur.

Les IJSS versées dans ce cadre obéissent à un régime dérogatoire applicable à compter du 2 Février 2020 jusqu’au 30 Avril 2020 :
– Les conditions d’ouverture de droit (assiette minimale de cotisations, durée minimale d’affiliation) ne sont pas requises ;
– Le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas.

Les IJSS ne peuvent être versées dans ces conditions dérogatoires que pour une durée maximale de 20 jours. À compter du 6 mars 2020 et jusqu’au 30 avril 2020, les employeurs ont l’obligation de maintenir le salaire sans délai de carence dans les conditions légales.

3) SALARIES CONTRAINTS DE GARDER LEURS ENFANTS
Les parents, d’un enfant de moins de 16 ans faisant l’objet d’une mesure d’isolement et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, peuvent percevoir des IJSS dans les mêmes conditions dérogatoires que les salariés confinés : pas de conditions de durée d’activité ou de cotisations minimales, pas de délai de carence.

Les salariés doivent remettre à l’employeur une attestation sur l’honneur disponible via le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31806

Les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant cet enfant.

L’obligation de maintien de salaire à la charge de l’employeur est identique à celle concernant les salariés confinés.

Un service de déclaration en ligne des arrêts de travail pour les parents d’enfants confinés à domicile du fait du coronavirus a été mis en place.

 

Les employeurs doivent déclarer les salariés contraints de garder leurs enfants via l’espace : https://declare.ameli.fr/

ETABLISSEMENTS DANS L'OBLIGATION DE FERMER ET CEUX DEVANT RESTER OUVERTS

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

« Art. 1. – I. – Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 :
– catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
– catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
– catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
– catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
– catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
– catégorie T : Salles d’expositions ;
–  catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
– catégorie Y : Musées ;
– catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
– catégorie PA : Etablissements de plein air ;
– catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

II. – Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté.
III. – Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu’au 15 avril 2020, à l’exception des cérémonies funéraires.
IV. – Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République. » ;

4° Au 1° du I de l’article 4, avant la référence : « L. 424-1 », sont insérés les mots : « , lorsque des agréments ont été délivrés pour l’accueil de plus de 10 enfants, ».

  • Liste des magasins et commerces pouvant rester ouverts :
    Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
    Commerce d’équipements automobiles
    Commerce et réparation de motocycles et cycles
    Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
    Commerce de détail de produits surgelés
    Commerce d’alimentation générale
    Supérettes
    Supermarchés
    Magasins multi-commerces
    Hypermarchés
    Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
    Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
    Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
    Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
    Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
    Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
    Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
    Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
    Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
    Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
    Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
    Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
    Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
    Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
    Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
    Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
    Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
    Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
    Hôtels et hébergement similaire
    Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
    Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
    Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
    Location et location-bail de machines et équipements agricoles
    Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
    Activités des agences de placement de main-d’œuvre
    Activités des agences de travail temporaire
    Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
    Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
    Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
    Réparation d’équipements de communication
    Blanchisserie-teinturerie
    Blanchisserie-teinturerie de gros
    Blanchisserie-teinturerie de détail
    Services funéraires
    Activités financières et d’assurance

ATTENTION : POUR LES ENTREPRISES QUI DOIVENT RESTER OUVERTES

Vous devez conserver ou réunir les documents qui peuvent justifier de leur fermeture (problème d’approvisionnement, manque de client…). Cela servira à remplir le dossier de demande de chômage partiel et autre.

Mise à jour -20/03/2020

Selon Lionel CANESI, Le Président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Provence-Alpes-Côte d’Azur

« J’ai obtenu des réponses aux questions que j’ai posées à la DIRECCTE, que je souhaite vous faire partager :

– CAS N°1 : un boulanger, boucher ou chocolatier qui est ouvert mais n’a plus aucun client
Chômage partiel applicable pour baisse d’activité liée à la pandémie
 
– CAS N° 2 : entreprises qui peuvent continuer leur activité mais dont les salariés ne viennent plus travailler par respect des consignes du gouvernement ou par crainte d’être contaminé.
Chômage partiel applicable si les salariés indispensables à la continuité de l’entreprise sont contaminés par le coronavirus ou en quarantaine. Les autres salariés qui se présentent mais en nombre insuffisant, peuvent être placés en activité partielle.
 
– CAS N°3 : entreprises dont l’activité est restrainte par manque d’accès aux ressources / fournitures, du fait de la fermeture des entreprises qui les fournissent (exemple : le domaine du bâtiment)
Chômage partiel applicable , les difficultés d’approvisionnement sont un motif de recours
 
– CAS N°4 : entreprises dont l’activité de services est suspendue par l’annulation d’événements ou la contre-indication à rencontrer des personnes
Chômage partiel applicable, l’annulation de commande est un motif de recours

Mise à jour – 23/03/2020

> Vous avez été dans l’obligation de fermer vos établissements ?

Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé que des mesures seraient prises face au risque de crise économique précipité par l’épidémie de Covid-19, notamment pour que les entreprises en difficulté (et notamment les plus petites) n’aient « rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. Les factures d’eau, de gaz, d’électricité, ainsi que les loyers devront être suspendus ». Ces mesures vous concernent donc directement.

Ainsi, nous souhaitions vous informer, notamment, concernant le paiement de vos loyers commerciaux.

Voici les documents à votre disposition (cliquer sur les liens en bleu) :

Si vous avez des questions, Muriel KARA de notre service juridique se tient à votre disposition. Voici son adresse mail si vous avez besoin de la contacter directement : kara@secoval.com

PAIEMENT DES FACTURES ET LOYERS

SOURCE : MEDEF – Direction juridique – CF 19.03.2020

Quelles conséquences de la fermeture des établissements recevant du public (ERP) du fait du Covid19 sur le paiement des loyers commerciaux ?

Les arrêtés du 14 et du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ont imposé la fermeture des lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation (salles de conférences, salles de spectacles, centres commerciaux, restaurants, débits de boissons, salles de jeux, bibliothèques, établissements sportifs couverts, musées).

Si ces arrêtés imposent une fermeture administrative temporaire à des ERP, cette fermeture ne peut pas être invoquée par le locataire pour justifier du non-paiement de ses loyers car le contrat de bail commercial tient lieu de loi entre les parties et ne peut être modifié qu’avec le consentement mutuel des parties (sauf exceptions).

Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé que des mesures seraient prises face au risque de crise économique précipité par l’épidémie de Covid-19, notamment pour que les entreprises en difficulté (et notamment les plus petites) n’aient « rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. Les factures d’eau, de gaz, d’électricité, ainsi que les loyers devront être suspendus ».

Un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires en période de crise sanitaire a été déposé à l’Assemblée nationale. Il prévoit notamment des mesures d’urgence économique afin par exemple de permettre l’étalement du paiement des loyers et factures d’eau et d’énergie, le renoncement aux pénalités par le fournisseur et l’interdiction pour ce même fournisseur d’interrompre, suspendre ou réduire la fourniture d’eau ou d’énergie en cas de non-paiement de ces factures par des TPE dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie.

Le projet de loi précise en préambule que ces mesures ont pour objectif de pallier aux mesures prises par le gouvernement pour gérer la crise sanitaire (fermeture imposée des établissements, confinement des Français, absentéisme pour garder les enfants…).

Toutefois, le projet de loi précise que ces mesures s’appliquent en particulier aux TPE/PME, sans plus de précisions.

A ce stade, il ne s’agit que d’un projet de loi et rien n’est donc acté. Il convient de ce fait d’appeler les entreprises à la plus grande vigilance car ce sont en théorie les conditions contractuelles qui s’appliquent pour le moment (pénalités de retard de paiement par exemple). Les bailleurs et les fournisseurs d’eau et d’énergie se préparent à cette éventualité et chaque entreprise connaissant des difficultés peut se rapprocher de son interlocuteur / conseiller habituel.

Toutefois, dans l’attente de ces mesures, c’est le droit commun qui s’applique :
– Action 1 : au préalable, vérifier le contrat de bail commercial ou de fourniture d’énergie pour connaître les conditions qui sont prévues au contrat et notamment vérifier que la force majeure et l’imprévision ne sont pas expressément exclues.

– Action 2 : informer le bailleur / fournisseur des difficultés financières rencontrées.

Même en cas de fermeture administrative temporaire, l’ERP locataire ne peut pas décider seul de ne plus payer les loyers ou ses factures (il engagerait en effet sa responsabilité contractuelle) et doit se  rapprocher de son bailleur commercial / fournisseur d’énergie afin de l’informer des difficultés qu’il rencontre et lui proposer :
– soit la suspension du paiement des loyers ou des factures durant la fermeture administrative temporaire de l’ERP en raison de l’épidémie ;
– soit une baisse du montant des loyers ou factures durant cette période ;
– soit un aménagement des modalités de paiement (étalement par exemple).
L’ERP devra compter sur l’indulgence et la compréhension de son bailleur ou fournisseur d’énergie, notamment au regard de l’allocution du Président de la République.

– Action 3 : si les solutions amiables ne sont pas satisfaisantes :
➢ Tenter de faire jouer la force majeure pour suspendre le paiement des loyers ou des factures durant la fermeture de l’ERP :
En l’absence de stipulations contractuelles contraires, la force majeure définie à l’article 1218 du code civil s’applique et peut donc être invoquée. Cet article dispose que « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors der la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».

Afin de faire jouer la force majeure, l’ERP doit être en mesure de démontrer :
– que l’événement est irrésistible : pas de doute sur ce point avec le Covid-19 ;
– que l’événement est imprévisible : si la conclusion du bail commercial est intervenue avant les débuts de l’épidémie de Covid-19, le critère de l’imprévisibilité est rempli ;
l’empêchement pour l’ERP d’exécuter son obligation en raison de cet événement : c’est le point bloquant.
En effet, s’il est possible d’invoquer l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences politiques, sociales et sanitaires (restrictions de circulation, confinement, interdiction de rassemblements de plus de 5000, 1000 puis 100 personnes, fermeture obligatoire des établissements recevant du public…), le paiement des loyers est une conséquence économique indirecte de l’épidémie et non un empêchement immédiat de payer les loyers du fait de l’épidémie de Covid-19. L’ERP ne peut que difficilement faire valoir une baisse d’activités du fait de la fermeture de son établissement car cette fermeture n’entraîne pas un empêchement d’exécuter obligations du contrat de bail. L’ERP devra donc démontrer à son bailleur qu’il est dans l’impossibilité totale de payer ses loyers ou factures (absence de trésorerie par exemple).

Demander la renégociation du contrat de bail commercial pour imprévision
Si l’ERP subit une baisse exceptionnelle d’activités pouvant à terme impacter son chiffre d’affaires et sa santé économique, il a la possibilité de proposer au bailleur commercial ou fournisseur d’énergie de renégocier le paiement des loyers en raison d’un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat. Cela permettrait de réduire l’impact économique du Covid-19 pour l’ERP.

L’article 1195 du code civil dispose en effet que « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas  accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation ».
Le bailleur ou fournisseur d’énergie a la possibilité de refuser cette négociation.

Toutefois, si le changement est suffisamment pérenne pour que l’ERP se retrouve en difficulté financière l’empêchant ainsi de maintenir son activité et de générer un chiffre d’affaires lui permettant d’exécuter son obligation de payer les loyers, le bailleur ou fournisseur d’énergie aura peut-être intérêt à diminuer les loyers.
En cas de refus, l’ERP pourra éventuellement envisager la résolution du contrat ou demander l’intervention du juge.

Mise à jour – 23/03/2020

> Vous avez été dans l’obligation de fermer vos établissements ?

Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé que des mesures seraient prises face au risque de crise économique précipité par l’épidémie de Covid-19, notamment pour que les entreprises en difficulté (et notamment les plus petites) n’aient « rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. Les factures d’eau, de gaz, d’électricité, ainsi que les loyers devront être suspendus ». Ces mesures vous concernent donc directement.

Ainsi, nous souhaitions vous informer, notamment, concernant le paiement de vos loyers commerciaux.

Voici les documents à votre disposition (cliquer sur les liens en bleu) :

Si vous avez des questions, Muriel KARA de notre service juridique se tient à votre disposition. Voici son adresse mail si vous avez besoin de la contacter directement : kara@secoval.com

 Mise à jour – 27/03/2020

  • pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue :
    • Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement ;
    • Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question.
    • Pour les TPE et PME dont l’activité a été interrompue par arrêté, ces mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer leur situation particulière.
    • Concernant les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise, leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.
MESURES DE CONFINEMENT

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 : Dispositions concernant les déplacements et les transports

Jusqu’au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

  • Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l’article 8 du présent décret ;
  • Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

II. – Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

III. – Le représentant de l’Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.

Pour en savoir plus : https://bit.ly/3d2j8rV

> ARTICLES DE JOURNAUX :

Coronavirus (Covid-19) : de nouvelles aides pour les PME sous forme de prêts (efl - 29/06/2020)

Le Gouvernement vient de mettre en place, jusqu’au 31 décembre 2020, un dispositif d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour les entreprises fragilisées par la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Le décret qui l’institue entre en vigueur immédiatement (art. 7). Ces nouvelles aides complètent celles déjà accordées pour soutenir la trésorerie des entreprises.

Des prêts pour quelles entreprises ?
Seront éligibles les petites et moyennes entreprises qui répondent aux critères cumulatifs suivants (Décret 2020-712 art. 2, I) :
ne pas avoir obtenu un prêt avec la garantie précitée de l’Etat suffisant pour financer leur exploitation, le cas échéant après l’intervention du médiateur du crédit ;
justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation ;
ne pas faire l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement (à moins qu’un plan de sauvegarde ou de redressement ait été arrêté) ou de liquidation judiciaire.
Peuvent donc en bénéficier les entreprises qui font l’objet d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation.

Quels prêts, pour quel montant ?
Le montant de l’aide est limité (Décret 2020-712 art. 3, I) :
– pour les entreprises créées à compter du 1 janvier 2019, à la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d’activité ;

– pour les entreprises créées avant cette date, à 25 % du chiffre d’affaires hors taxes 2019 constaté ou, le cas échéant, du dernier exercice clos disponible ; par exception, pour les entreprises innovantes (celles répondant à au moins un des critères définis à l’article D 313-45-1, II du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), si le critère suivant leur est plus favorable, l’aide peut aller jusqu’à deux fois la masse salariale constatée en France en 2019 ou, le cas échéant, lors de la dernière année disponible.

Présente le caractère d’une entreprise innovante l’entreprise qui répond à l’un des critères suivants :
– elle est ou a été bénéficiaire au cours des 5 dernières années d’un soutien public à l’innovation figurant sur une liste fixée par arrêté ;
– son capital est ou a été au cours des 5 dernières années en totalité ou pour partie détenu par une entité d’investissement ayant pour objet principal de financer ou d’investir dans des entreprises innovantes ;
– elle est ou a été accompagnée au cours des cinq dernières années par une structure d’accompagnement dédiée aux entreprises innovantes.

– Lorsque le montant de l’aide est inférieur ou égal à 800 000 €, celle-ci prend la forme d’une avance remboursable dont la durée d’amortissement est limitée à dix ans, comprenant un différé d’amortissement en capital limité à trois ans. Les crédits sont décaissés jusqu’au 31 décembre 2020 à un taux fixe qui est au moins égal à 100 points de base (art. 3, II). L’aide peut couvrir des besoins en investissements et des besoins en fonds de roulement. L’avance est rémunérée au taux fixe de 100 points de base (Arrêté du 19-6-2020 art. 2).

– Lorsque le montant de l’aide est supérieur à 800 000 €, celle-ci prend la forme d’un prêt à taux bonifié, dont la durée d’amortissement est limitée à six ans, comprenant un différé d’amortissement en capital d’un an (Décret art. 3, III). Le prêt est décaissé jusqu’au 31 décembre 2020 à un taux d’intérêt fixe qui est au moins égal au taux de base prévu dans la décision précitée de la Commission européenne (taux IBOR à un an ou équivalent applicable au 1-1- 2020), auquel s’ajoute une marge de crédit minimale de 100 points de base.

Le prêt doit couvrir des besoins en investissements et des besoins en fonds de roulement. Il s’agit ici d’une obligation ; la demande de prêt ne peut donc pas être justifiée seulement par un besoin de trésorerie.

Comment bénéficier de ces prêts ?
L’entreprise doit adresser sa demande d’aide au comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi), dans le ressort duquel elle est située (Décret art. 2, II). Le Codefi émet un avis sur la demande mais la décision d’attribution du financement relève du ministre de l’économie (art. 4).
Est pris en compte le positionnement économique et industriel de l’entreprise, comprenant son caractère stratégique, son savoir-faire reconnu et à préserver, sa position critique dans une chaîne de valeur ainsi que l’importance de l’entreprise au sein du bassin d’emploi local (art. 2, I-dernier al.).

La France donne de l'appétit aux touristes, malgré la pandémie (Les Echos, 25 juin 2020)

Si la planification des départs va se faire au dernier moment, l’envie de découvrir l’Hexagone dans les six prochains mois est réelle chez les Français mais aussi les Belges, les Suisses et les Espagnols. Alors que les Allemands boudent.

Cette année, les professionnels du tourisme vont devoir s’habituer à naviguer à vue. Belges, Italiens, Français, Espagnols ou Suisses ont très majoritairement l’intention de planifier leur départ en vacances au dernier moment, en fonction de l’évolution de la situation, selon le nouveau baromètre lancé par L’Office du tourisme et des congrès de Paris et Atout France, chargé du développement touristique.

Pour atténuer les incertitudes, l’étude, qui n’interroge à l’étranger que des voyageurs ayant effectué un séjour dans un hébergement marchand hors de leurs frontières dans les deux dernières années et en France ceux qui ont circulé dans leur pays, va d’ailleurs être renouvelée chaque mois jusqu’à la fin de l’année. « L’objectif est d’aider les professionnels à mieux cibler les offres », souligne Caroline Leboucher, directrice générale d’Atout France.

Deux tiers des Français visent l’Hexagone

La bonne nouvelle face à une situation qui pousse beaucoup de gens à modifier leurs projets, c’est que dans les six prochains mois, 83 % des Français envisagent un séjour de loisirs. Ils sont 67 % à viser l’Hexagone, contre seulement 56 % l’an dernier, et 23 % l’Europe. Chez les étrangers, la France reste la première destination envisagée.

Parmi les gens prévoyant de voyager sur le Vieux Continent, les Belges sont 40 % à vouloir venir dans l’Hexagone, les Suisses 28 %, les Espagnols 22 %. Même si ces derniers sont tout comme nous et les Italiens assez enclins à rester dans leur propre pays. Un effet du long confinement et du nombre de décès élevés enregistré dans ces trois contrées.

Il ne faudra pas compter en revanche sur la clientèle allemande, qui, alors qu’elle est nombreuse à vouloir découvrir l’Europe, n’a cette année pas envie de sillonner la France. Et il reste à voir comment pourront se concrétiser les souhaits des Américains et des Chinois qui manifestent un bel appétit pour l’Hexagone. Ces derniers ont plutôt pour horizon octobre et la Golden Week, moment de congés.

PACA et la Bretagne bien placées

Côté régions, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Bretagne sont bien placées. Mais Paris et l’Ile-de-France tirent finalement plutôt bien leur épingle du jeu, du moins parmi les souhaits exprimés. Si la capitale ne fait pas rêver les habitants de l’Hexagone plus que ça pour leur prochain séjour de loisirs, elle attire les Européens et encore plus les futurs voyageurs partant des Etats-Unis et de Chine.

Mais pour aider les touristes à concrétiser leurs envies de déplacement, il va falloir leur donner des gages. « L’envie d’évasion est réelle. Mais les voyageurs veulent être rassurés. Nous nous y attachons », indique Corinne Menegaux, directrice générale de l’Office du tourisme et des Congrès de Paris qui prévoit pour la capitale une activité cet été équivalant à 30 à 40 % de ce qu’elle est d’ordinaire et de 50 à 60 % à la fin de l’année.

En tête des attentes : pouvoir obtenir des garanties, notamment de remboursement, avant de réserver. Beaucoup sont aussi tentés de privilégier une destination où existe un label officiel. L’Office de tourisme de Paris a ainsi lancé une Charte baptisée « caring attitude ». Autre intention forte, celle de profiter des promotions touristiques.

Les acteurs s’emploient d’ailleurs à en proposer, à l’instar du site Retrouvons-nous en France qui fédère des entreprises allant d’Appart’city à Gîtes de France, Ibis ou Vinci Autoroutes. Il offre une série de réductions et de cadeaux.

Tandis qu’Atout France vient de lancer, chez nous, une grande campagne de communication incitant à découvrir le pays. En ligne de mire jusqu’à fin août les familles et les millennials. Les jeunes actifs sans enfants et les seniors auront leurs propres messages à la rentrée.

Tourisme : les cinq tendances des vacances d'été post-Covid (Les Echos, 25 juin 2020)

Le début de la saison d’été sonne la reprise pour une filière tourisme-loisirs tricolore mise sur le flanc par le Covid-19. A l’approche des vacances estivales, la demande s’anime. Les Français privilégient nos côtes, et singulièrement celles de Bretagne, tandis que les touristes étrangers font défaut.

C’est le symbole de la reprise de la destination France : après sa plus longue fermeture depuis la Seconde Guerre mondiale, la tour Eiffel rouvre ses portes au public ce jeudi, avec des mesures sanitaires strictes. Il était temps pour une filière tourisme-loisirs tricolore mise sur le flanc par le Covid-19. Mais si pour certains opérateurs, la demande s’anime à l’approche des vacances d’été, avec l’espoir de « sauver » leur saison estivale, pour d’autres « l’été sera pourri ». La situation, à date, permet de tirer les premières leçons d’une période qui sera, quoi qu’il en soit, en tout point atypique.

Un redémarrage tardif

Pour la plupart des entreprises du secteur, les réservations ont repris depuis un peu plus d’un mois. Le mouvement s’est accéléré au fur et à mesure des annonces gouvernementales. « Nous sommes désormais en retard de 20 à 30 % par rapport à l’an dernier, alors que nous étions en recul de 90 % en avril-mai », témoigne Laurent Dusollier, directeur général du groupe Odalys, le numéro deux français de l’hébergement touristique. De son côté, Alain Calmé, le président d’European Camping Group, plus connu sous la marque Homair, constate que « depuis une quinzaine de jours, nous vendons deux fois plus qu’il y a un an ».

La réouverture des hôtels, qui n’ont pas fermé en raison du confinement mais par manque d’activité, est symptomatique du redémarrage national. « Il y a un mois et demi, je pensais ne pas rouvrir », affirme ainsi Jean-Philippe Cartier, patron-fondateur du groupe hôtelier H8 Collection. Au 21 juin, 67 % du parc hexagonal était déjà opérationnel, indique le cabinet spécialisé MKG. Pour autant, la situation demeure contrastée : la reprise profite d’abord aux catégories économiques et moyen de gamme. Le haut de gamme et le luxe demeurent en souffrance, faute de visiteurs étrangers. Les établissements parisiens en sont la principale victime. Seulement 34 % des hôtels de la capitale étaient ouverts, selon MKG.

Pour les voyagistes, « la situation reste globalement difficile », explique le président du syndicat professionnel Seto, René-Marc Chikli. De fait, les Français privilégient la France et les destinations étrangères accessibles se font encore rares. Ils veulent « aller là où il y a le moins d’incertitudes », observe le directeur général France de liligo. com, Guillaume Rostand.

Les Français en France, les étrangers chez eux

Le voeu du secrétaire d’Etat en charge du Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, est donc exaucé : l’été 2020 sera bien « bleu, blanc, rouge ». Selon un sondage pour les 13 comités régionaux du tourisme, 86 % des Français interrogés ont décidé de séjourner en France, contre 75 % en 2019. La plateforme Airbnb a constaté au cours des deux dernières semaines que 85 % des réservations pour juillet-août concernent la France, contre 60 % un an plus tôt. Cette hausse compense largement la baisse du tourisme international. Toutes clientèles confondues, les nuitées progressent en effet de 25 %, précise Airbnb. Même constat chez le concurrent Abritel avec 90 % des réservations sur juillet-août faites par des Français, soit 10 points de plus que l’an dernier.

« La location correspond à des attentes nées de la crise sanitaire : distanciation, regroupement familial, lieu privé », souligne le directeur général France, Timothée de Roux. En outre, bien des professionnels notent un allongement de la durée de séjour. La désaffection des Européens pourrait, en revanche, peser pour les campings qui ont une forte clientèle de Néerlandais et d’Anglais. « Nous sommes actuellement entre 3 et 10 % d’Européens, contre habituellement 30 % environ », constate le PDG du groupe familial breton Capfun, Pierre Houé.

Le littoral reste privilégié

S’agissant des destinations, cet été 2020 s’annonce somme toute classique. Les Français privilégieront d’abord le littoral (43 %), puis la campagne (27 %) et la montagne (12 %), selon le sondage réalisé pour les comités régionaux. Au dire des opérateurs, la Bretagne et la Normandie ont déjà le vent en poupe, tout comme Paca, selon les plateformes de location. Le Val de Loire et la Dordogne se distinguent également. La Corse, en vogue pour Abritel et Airbnb, déçoit du côté d’Odalys et ECG. Quant au tourisme urbain, il serait à la peine.

Du made in France chez les voyagistes

Parmi les rares destinations étrangères recherchées, l’Europe du Sud l’emporte, indique-t-on chez TUI et MisterFly. Mais « la France est devenue la destination principale avec les DOM-TOM », souligne le patron du comparateur de vol, Nicolas Brumelot. Le spécialiste des îles Exotismes reprendra son trafic le 11 juillet, en misant sur ces terres d’outre-mer.

La France s’avère aussi une belle alternative pour le groupe Voyageurs du Monde.Terres d’Aventure, l’une de ses marques pour la randonnée, réalise « 70 % de ses ventes sur la France actuellement », remarque le PDG du groupe, Jean-François Rial. Bon an mal an, elle compte pour 20 %. La France est aussi le « premier pays » de la marque Voyageurs du Monde, avec « 15 % des ventes actuellement contre 1 % normalement ». Et ce grâce à la commercialisation d’une production initialement conçue pour les anglophones.

De la flexibilité commerciale

Une flexibilité commerciale qui s’avère essentielle. Les opérateurs ont multiplié les initiatives afin de rassurer leurs clients et susciter les réservations. Homair, par exemple, a lancé une garantie de remboursement. Odalys, lui, a enchaîné les offres autour de l’absence de paiement immédiat et l’annulation gratuite. Dans la même veine, Vacances Bleues propose une « Offre Zen ».

Malgré le retour du beau temps pour certains acteurs, les inquiétudes sont loin d’être dissipées. « Ce qui a été perdu au printemps ne sera pas rattrapé », relèvent ainsi les patrons d’Odalys et d’ECG. Le directeur général du groupement d’hôteliers-restaurateurs Logis, Karim Soleilhavoup, prévient : « Des établissements ne rouvriront pas avant septembre, d’autres sont définitivement fermés. » Les réservations de dernière minute constituent néanmoins une source d’espoir.

Chiffres clés :

* 92 % des Français vont s’assurer d’avoir des garanties, comme le remboursement, avant de réserver.

* 75 % d’entre eux vont privilégier un mode de transport individuel.

* 67 % des gens interrogés pensent favoriser les hébergements eux aussi individuels.

Chômage partiel : ce qui va changer pour les employeurs et pour les salariés (Les Echos, 25 juin 2020)

Le chef de l’Etat a dévoilé mercredi aux partenaires sociaux les contours du futur dispositif de droit commun. Moins généreux, il n’entrera en vigueur qu’à partir du 1 er octobre. Le second dispositif, de longue durée, plus incitatif mais soumis à accord collectif, entrera en vigueur le 1 er  juillet.

Après l’apprentissage, et en attendant le grand plan jeunes ou l’avenir de la réforme de l’assurance-chômage, le gouvernement a levé le voile sur un autre volet de son action en faveur du maintien de l’emploi. Emmanuel Macron a présenté mercredi aux partenaires sociaux les contours de l’activité partielle – nom légal du chômage partiel -, tant dans son futur régime de droit commun que dans une nouvelle forme, dite « de longue durée ». « Les deux dispositifs permettront de traverser la crise », promet-on dans l’entourage du chef de l’Etat.

La première évolution porte sur le remplacement du dispositif mis en place à l’entrée dans le confinement et remanié au 1er juin. Pour l’exécutif, il s’agit de donner un second coup de frein aux niveaux de prise en charge par l’Etat et l’Unédic, pas trop tôt ni trop brutal de peur, sinon, que nombre d’entreprises n’y survivent pas. A l’inverse, il s’agit de montrer que la « nationalisation » des salaires ne peut pas durer indéfiniment.

Reste à charge de 40 %

Concrètement, et à compter du 1er octobre, un salarié placé en chômage partiel de droit commun ne touchera plus 70 % mais 60 % de son brut (100 % au SMIC) comme dévoilé par « Les Echos ». Soit 72 % de son net, contre 84 % actuellement. Le tout, toujours dans une limite de 4,5 fois le SMIC, sur décision unilatérale de l’employeur et autorisation administrative, pour une durée de trois mois renouvelable une fois. L’entreprise, elle, devra mettre davantage la main à la poche, puisqu’elle ne sera plus remboursée qu’à hauteur de 60 % de ce qu’elle verse à ses salariés, soit un reste à charge de 40 %, contre 15 % depuis le 1er juin. Elle pourra toujours abonder la part de rémunération perdue par le salarié sur ses heures non travaillées. « Ce dispositif a vocation à traiter le court terme », insiste-t-on, toujours de même source.

Un « haut niveau de protection »

Dans le cas de perturbations importantes et prolongées de l’activité, comme c’est le cas dans l’aéronautique ou dans l’automobile, l’exécutif met sur la table un nouveau dispositif d’activité partielle, dit « de longue durée » ou « APLD » (l’acronyme Arme pour « activité réduite pour le maintien dans l’emploi » a fait long feu). Inspiré d’un projet de la métallurgie, il entrera en vigueur le 1er juillet et garantira un « haut niveau de protection », qui reproduit en fait le régime de chômage partiel valable depuis le 1er juin. A savoir 84 % du net pour le salarié (100 % au SMIC) et reste à charge de seulement 15 % pour l’employeur.

Avec deux grosses différences. Il faudra, primo, en passer par un accord d’entreprise ou de branche. En échange d’une prise en charge plus incitative, l’exécutif fait le pari du dialogue social pour que les compromis entre patron et syndicats comportent le maximum d’engagements en matière de préservation de l’emploi, même si cela n’empêchera pas les licenciements.

Les accords, de six mois minimum à deux ans maximum, seront validés par les Direccte, les antennes locales du ministère du Travail notamment, et bâtis « sur la base d’un diagnostic et d’une prévision d’activité et d’emploi partagés », peut-on lire dans un document récapitulatif officiel. Pour inciter l’employeur à en négocier sans attendre, l’Etat et l’Unédic seront un peu moins généreux passé le 1er octobre, puisque la prise en charge baissera de 5 points, soit un reste à charge pour l’employeur de 20 %.

La seconde différence stipule que l’APLD ne pourra s’appliquer qu’à condition que les heures non travaillées soient de 40 % au maximum en moyenne par salarié sur la durée de l’accord (afin de ne pas financer des entreprises sans avenir). Pour favoriser la formation durant les heures « chômées », l’Etat remboursera les coûts pédagogiques à hauteur de 80 %. Soit 10 points de plus que ce qui est prévu avec le régime de droit commun dans sa version post-1er octobre.

Tout cela pourrait bouger, mais à la marge, en septembre, où une clause de revoyure est prévue, pour faire le point sur la situation du marché de l’emploi et pour s’assurer que le nouveau dispositif soit le plus proche de ce qui se fait outre-Rhin, le gouvernement visant le maximum de cohérence franco-allemande.

Le patronat obtient en tout cas la visibilité qu’il réclamait pour la fin du quinquennat. Il a aussi été entendu sur le maintien des règles très généreuses actuelles jusqu’à octobre. Mais au final, l’addition s’annonce salée pour les finances publiques, le coût de l’activité partielle en 2020 ayant déjà été revu à la hausse, à 31 milliards d’euros.

Plan Relance Tourisme : renforcement des aides (BPI fRANCE - 10/06/2020)

Pour rappel, le Gouvernement avait annoncé le 14 mai 2020 un renforcement du soutien de l’Etat en faveur des entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ainsi que pour les entreprises des secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité.

Un guichet unique des aides dédiées à ces secteurs à été lancé à la même date.

Un communiqué de presse du 10 juin 2020 apporte des précisions sur les mesures d’aides renforcées, il détaille également la liste des entreprises concernées par ces aides.

  • Concernant les activités pouvant bénéficier des aides renforcées

Ces activités sont classées en deux catégories :

– les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ;
– les activités amont ou aval des secteurs d’activités ci-dessus, dont les entreprises doivent avoir subi 80 % de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).

Consulter la liste détaillée des activité concernées.

  • Concernant les aides renforcées 

– Activité partielle : l’ensemble des activités concernées pourront quelle que soit leur taille continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’au mois de septembre.

Pour mémoire, pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85 %. 

– Fonds de solidarité : l’aide octroyée au titre du fonds de solidarité restera accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020.

L’aide a été élargie depuis le 1er juin 2020 aux entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros.
De plus, pour les entreprises de ces activités, les aides versées au titre du deuxième volet du fonds de solidarité pourront aller jusqu’à 10 000 euros, il est aussi précisé que ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.

– Exonérations de cotisations sociales : les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai).

Le communiqué de presse apporte des précisions sur l’application de ces aides à certains régimes :

– Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront quant à eux bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019 ;

– Les micro-entrepreneurs vont pouvoir bénéficier d’une exonération des cotisations dues au titre des mois d’activité compris entre février et mai ou juin ;

– Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.

Allégement de cotisation foncière : les élus se montrent réticents (Les Echos, 18 juin 2020)

Le projet de budget rectificatif qui arrive à l’Assemblée va permettre aux communes et intercommunalités de faire un dégrèvement des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises pour les PME des secteurs les plus touchés par la crise. Avec une prise en charge à 50 % par l’Etat. Les collectivités locales ne sont pas convaincues.

Les dirigeants d’entreprise sont dans l’expectative. Il est prévu dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté la semaine dernière que les communes et intercommunalités pourront alléger des deux tiers le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de 2020 pour les PME des secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19. En contrepartie, l’Etat prendra en charge la moitié de ce dégrèvement.

Le texte, qui arrive à l’Assemblée la semaine prochaine, concerne les entreprises du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, de l’événementiel et du transport aérien réalisant moins de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires par an hors taxes.

« Toutes les mesures d’exonération ou de report sont évidemment les bienvenues, salue Bernard Cohen-Hadad, le président de la CPME Paris Ile-de-France. Mais il ne faudrait pas qu’il y ait des arbitrages au détriment de politiques plus volontaristes d’aides aux entreprises de proximité. » Du côté des associations d’élus, on se dit « perplexe », comme à l’Assemblée des communautés de France (ADCF). « Nous avons conseillé à nos adhérents d’être prudents, car c’est un outil aveugle qui ne permet pas de cibler les aides et c’est deux tiers ou rien », explique Nicolas Portier, son délégué général.

« Nous avons toujours considéré que jouer sur les exonérations fiscales n’est pas le bon outil pour les politiques de développement économique local », appuie Franck Claeyes, directeur économie et finances locales de France urbaine, l’association des grandes villes et principales agglomérations.

Calendrier serré

« Je préfère que mon agglomération garde des moyens pour passer des commandes aux entreprises. Là, c’est une mesure qui affaiblit les finances locales, et donc in fine l’économie, parce qu’il y aura moins d’investissements publics », prévient Antoine Homé, vice-président de Mulhouse Alsace Agglomération et maire de Wittenheim.

Le calendrier est par ailleurs très serré. Les collectivités qui voudront faire un tel geste devront prendre leurs délibérations le 31 juillet au plus tard. Or, compte tenu de la date du second tour des municipales, les nouveaux conseils intercommunaux – en première ligne sur le sujet de la CFE – ne seront en place que mi-juillet.

« On peut espérer qu’il y ait de bonnes surprises et que certaines collectivités jouent le jeu, même si elles vont avoir du mal à boucler leurs budgets », veut croire Jérôme Lopez, le président de la CPME Isère. Parmi les membres de France urbaine, seules quelques collectivités locales devraient actionner cette mesure.

Les nouvelles recettes des hôtels, cafés et restaurants (Les Echos, 29 mai 2020)

Entre le protocole sanitaire à respecter, la nécessité d’adapter le modèle au nouveau contexte et le besoin de répondre aux attentes émergentes des consommateurs, les établissements sont amenés à revoir largement leurs pratiques.

Hôtels, cafés et restaurants sont sur le pied de guerre ! Ils doivent non seulement se plier à un nouveau protocole sanitaire, mais aussi adapter leur modèle économique.

Il va falloir s’habituer au port du masque obligatoire pour tout le monde dans les restaurants, sauf évidemment à table. La situation sera plus subtile dans les hôtels. Le port sera juste recommandé à la clientèle, mais demandé au restaurant ou au bar. En outre, la distanciation physique sera bien marquée dans les espaces collectifs, comme la réception. Autre fait saillant : la disparition des buffets, ce qui n’est pas sans conséquences opérationnelles pour les hôteliers, s’agissant du petit-déjeuner.

A cela s’ajoutent « les procédures de nettoyage plus longues et plus complexes », souligne le directeur général de BWH Hotel Group (Best Western…) France, Olivier Cohn. La contrainte sanitaire a aussi conduit à des arbitrages drastiques en matière de décoration : « Afin d’éviter de les laver après chaque départ du client, nous avons préféré retirer les courtepointes en bout de lit, les oreillers décoratifs, et simplifier le voilage des fenêtres », précise le dirigeant.

Dans l’univers des cafés et restaurants, l’installation de protections en Plexiglas fait l’objet de vifs débats. Beaucoup d’acteurs en rejettent l’idée.

La nouvelle donne sanitaire alimente aussi une révolution numérique, déjà en marche. Pour l’hôtellerie, la digitalisation a déjà fait son oeuvre pour l’amont, avec l’explosion des réservations en ligne. Elle devrait se faire aussi davantage en aval, de l’accueil à la sortie. La Ferme Saint-Siméon, à Honfleur, par exemple, rouvre le 29 mai avec un check-in check-out numérique, des commandes et des paiements via des tablettes en chambre.

Dans la restauration, la réservation sera de plus en plus utilisée par ceux qui ne la pratiquaient pas. Car la gestion des flux en salle va devenir vitale. Avec l’interdiction de passer les cartes de main en main, celles-ci vont devenir virtuelles, sur le site du restaurant ou via l’utilisation d’un QR Code présent sur la table. Pour ceux qui préfèrent le tangible, il reste le bon vieux système de l’ardoise ou les cartes en papier jetables.

Les terrasses, nerf de la guerre

Pour les restaurateurs, la possession d’une terrasse va être clé. A la fois, parce qu’elle permet d’accroître le nombre de clients accueillis, et parce que les consommateurs ont, par définition, moins de craintes à l’extérieur. De Nantes à Paris, des villes ont d’ailleurs annoncé qu’elles allaient en faciliter l’installation en dégageant de nouveaux espaces.

En rouvrant la livraison et la vente à emporter, les établissements ont majoritairement opté pour des cartes raccourcies. Elles ont des chances de rentrer dans les moeurs, même lors de la reprise du service à table, car c’est une manière de mieux gérer les approvisionnements et de limiter les opérations, donc les contacts en cuisine. « Il va aussi falloir répondre aux besoins croissants d’ingrédients locaux, d’achats de proximité », ajoute Maurizio Biondi, PDG de Big Fernand, spécialiste du « hamburgé » 100 % français.

Développement de nouveaux services

Un certain nombre de restaurants qui ne pratiquaient pas le click & collect et la livraison s’y sont mis au fil des semaines de confinement et de déconfinement. Et prévoient de conserver ce type d’activités qui fera de plus en plus partie de l’équation économique pour limiter les chutes de revenus. Les activités annexes se développent. « La crise incite à tester », souligne Maurizio Biondi. L’enseigne a lancé la Big Epicerie pour la vente de fromages, vins et bières dans l’un de ses 53 établissements. L’expérience perdurera et s’étendra si le taux d’achat se révèle suffisant.

La reprise sonne pour les restaurants et la filière tourisme-loisirs (Les Echos, 29 mai 2020)

La plupart des établissements vont pouvoir ouvrir ou rouvrir à partir du 2 juin, après plus de deux mois d’arrêt. En France métropolitaine, l’Ile-de-France, désormais classée zone orange, fait toutefois exception.

L’heure de la reprise a sonné pour la filière tourisme-loisirs frappée de plein fouet par la crise sanitaire. La plupart des établissements vont pouvoir rouvrir à partir du 2 juin, après plus de deux mois d’arrêt, a annoncé, jeudi, le Premier ministre. Autre point clé pour les opérateurs : la fin de la limitation des déplacements au-delà de 100 kilomètres.

L’ensemble des régions métropolitaines étant considérées « zones vertes », à l’exception de l’Ile-de-France, Edouard Philippe a donc décidé d’y autoriser la reprise de l’activité pour les bars, cafés, restaurants et tous les hébergeurs touristiques. Il est en de même pour les salles de sport. Les discothèques devront toutefois rester encore fermées.

En terrasse seulement en Ile-de-France

S’agissant de l’Ile-de-France, qui passe à l’orange sur le plan sanitaire, la situation s’améliore mais les restaurateurs ne pourront, à court terme, servir qu’en terrasse, et ce jusqu’au 21 juin inclus, échéance de cette phase 2 du déconfinement. Quant aux autres acteurs de la filière tourisme-loisirs, ils garderont portes closes jusque-là. Même cas de figure en Guyane et à Mayotte, également classées « orange ».

Pour l’hôtellerie, qui n’avait pas été sujette à fermeture administrative mais dont la plupart des unités avaient dû clore leurs portes faute d’activité, l’heure est aussi à un nouveau départ, compte tenu de la forte intégration des métiers de la filière. Les hôteliers se désespéraient notamment de la fermeture des restaurants, compléments élémentaires à leur activité.

Alors que la saison estivale approche à grands pas, le soulagement est donc général chez les professionnels qui ont espéré ce feu vert, non sans inquiétudes, jusqu’au dernier moment. Si cette échéance du 2 juin était déjà annoncée pour les bars et restaurants et était attendue pour les parcs de loisirs, compte tenu en particulier de récentes déclarations concernant le Puy du Fou et du secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne, le gouvernement a maintes fois martelé que seule l’évolution de l’épidémie de Covid-19 guiderait ses décisions.

Redoutant de rater le train, les exploitants de campings ont rappelé cette semaine qu’il eût été « impensable » et « catastrophique » qu’ils manquent cette rampe de lancement de début juin dans la perspective de la haute saison.

Nouvelles normes

Pour beaucoup de professionnels, c’est désormais d’autant plus la course contre la montre qu’il leur faut préparer les établissements à l’accueil de vacanciers dans un contexte de nouvelles normes sanitaires. L’élaboration des protocoles a permis, ces dernières semaines, de commencer à s’organiser en amont.

Ainsi, Edouard Philippe a précisé qu’il n’y aura « pas de consommation debout » dans les bars et les tables devront être séparées d’un mètre dans les restaurants. De même, il a indiqué que les parcs de loisirs ouvriront avec une « jauge » maximale de 5.000 personnes, un arbitrage prenant de court les exploitants.

Jeudi matin, les exploitants de campings, de résidences de tourisme ou de clubs de vacances étaient dans le flou total faute de visibilité sur le calendrier des réservations, mais aussi sur les conditions de la reprise, en particulier sur la possibilité d’ouvrir ou non les piscines, et si oui, dans quelles conditions.

« On est mort, si on ouvre sans piscines », commentait notamment Pierre Houé, le PDG du groupe familial breton Capfun, un poids lourd hexagonal de l’hôtellerie de plein air. Les professionnels des campings ont spécifié aux pouvoirs publics, dans la dernière ligne droite, qu’ils se plieraient au ratio de 4 m2 pour s’assurer du feu vert gouvernemental.

D’une manière générale, la levée des incertitudes devrait donner un nouvel élan aux réservations. En dépit de l’assurance faite le 14 mai par le Premier ministre que les Français pourront partir en vacances en juillet-août en France, la demande avait tout juste frémi quand elle n’était pas toujours atone, indiquaient cette semaine bien des professionnels. En attendant d’accueillir les premiers vacanciers, il leur faudra le cas échéant encore commander du matériel, reprendre le processus de recrutement des saisonniers et procéder à leur formation. Juin sera chaud dans la filière tourisme-loisirs.

Nouvelles normes sanitaires : la restauration échappe au pire (Les Echos, 27 mai 2020)

La réouverture, le 2 juin, des bars et restaurants situés en zone verte doit se faire sans le ratio impératif de 4 m 2 par personne, une contrainte jugée insoutenable par les professionnels.

Alors que la période du confinement a sévèrement affecté leur activité, les exploitants de bars et de restaurants, du moins pour ceux qui sont en zone verte, doivent la reprendre, à compter du 2 juin, sous réserve d’un feu vert définitif attendu jeudi, avec un handicap en moins : le ratio impératif de 4 m2 par personne. Cette règle a donné lieu à des discussions parfois tendues entre professionnels et pouvoirs publics, les premiers arguant d’une contrainte économique trop forte, voire insoutenable.

Finalement, elle ne s’appliquera pas aux hôtels, cafés, restaurants, auxquels sont également rattachés les traiteurs et organisateurs de réception, et certaines discothèques. Ces nouvelles normes valent aussi pour d’autres secteurs de la filière tourisme loisirs pouvant intégrer une composante bar-restaurant, tels les campings ou les clubs de vacances.

Le protocole sanitaire de l’hôtellerie-restauration, après avis du Haut Conseil de la santé publique, ne comporte « pas de référence aux 4 m 2 », a confirmé mardi le secrétaire d’Etat au Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, lors d’un point presse téléphonique, se félicitant d’« un équilibre » entre nécessité sanitaire et conditions économiques.

Les organisations patronales de l’hôtellerie-restauration, comme le PDG d’Accor, Sébastien Bazin, bombardé « coordinateur sanitaire » du secteur – celui-là étant secondé par le directeur général Europe d’Accor, Franck Gervais, n’avaient pas caché que les établissements fermés depuis plus de deux mois « n’ouvriront pas » si ce ratio de 4 m2 leur était imposé.

Tablées de 10 « sauvées »

Les pouvoirs publics et les professionnels sont par ailleurs convenus d’une distance d’au moins 1 mètre entre les tables, à moins d’installer entre elles des paravents. Les tablées de 10 personnes ont été « sauvées ». Une contrainte forte de dernière minute pourrait néanmoins être imposée, l’installation d’un écran de protection sur les comptoirs. La question relève désormais de l’arbitrage politique.

La dernière mouture du processus de validation du protocole sanitaire de l’hôtellerie-restauration devait être soumise mardi aux organisations syndicales, avant de passer en Conseil de défense jeudi matin, avant l’intervention du Premier ministre. Edouard Philippe doit annoncer jeudi après-midi les décisions relatives à la phase 2 du déconfinement, et à cette occasion confirmer la réouverture, le 2 juin, des bars et restaurants en zone verte.

Poids lourd de l’hébergement touristique, les campings font également le forcing en vue d’une ouverture dès le 2 juin. La Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air a fait appel au président de la République et au Premier ministre pour la fixation d’une date « au plus vite », au nom des « 8.000 campings français ». Dans l’immédiat, les « résidents », c’est-à-dire les personnes disposant d’un hébergement de type secondaire, ont, à nouveau, l’autorisation de le fréquenter, dans la mesure où leur résidence principale se situe à moins de 100 kilomètres.

Les exploitants, à l’instar de tous les opérateurs touristiques, veulent avoir suffisamment de temps pour préparer la saison estivale. L’élaboration du protocole sanitaire des campings est en cours, avec deux sujets sensibles : les piscines et l’animation.

Enfin, le feu vert gouvernemental est attendu du côté des sites et parcs de loisirs dont l’ouverture ou la réouverture – selon les établissements – dépendra encore d’une autorisation préfectorale. Le Puy du Fou a annoncé l’avoir obtenue pour le 11 juin.

Face à la menace juridique, AXA remet la main à la poche pour soutenir les entreprises (Les Echos, 27 mai 2020)

Condamné à prendre en charge les pertes d’un restaurateur fermé pendant le confinement, l’assureur dit vouloir indemniser « substantiellement » les entreprises dont les contrats sont ambigus. Plusieurs organisations professionnelles envisagent des actions judiciaires groupées contre les assureurs.

AXA cherche à calmer le jeu. Après avoir été condamné en France à indemniser les pertes d’un restaurateur touché de plein fouet par le confinement, l’assureur fait face à des organisations professionnelles qui envisagent de fédérer des entreprises pour mener des actions groupées en justice.

Mardi, le patron du poids lourd européen de l’assurance, Thomas Buberl, a souligné que « moins de 10 % » des contrats des 20.000 restaurateurs assurés par le groupe en France contenaient une ambiguïté et qu’AXA s’efforçait d’indemniser ses clients mécontents. Il a aussi promis 500 millions d’euros pour renforcer les fonds propres d’entreprises françaises.

Vendredi, un tribunal a ordonné à AXA France de verser 50.000 euros au restaurateur Stéphane Manigold, jugeant que son assurance devait le couvrir contre la fermeture de ses restaurants liée au confinement. Cette décision a relancé le débat sur la position des assureurs, à qui nombre de clients reprochent de ne pas être à la hauteur. Les intéressés répondent avoir multiplié les mesures de soutien et déployé 3,2 milliards d’euros au total.

La condamnation d’AXA a toutefois ouvert une brèche et alimente les discussions sur le fonctionnement des assurances sur les pertes d’exploitation « sans dommage ». Ces contrats, étudiés à la loupe par le gendarme français des assurances, proposent par exemple d’indemniser des entreprises en cas de fermeture administrative. Ils sont au coeur du risque juridique qui pèse sur tout le secteur. AXA a fait appel de la décision de vendredi dernier, insistant sur l’importance d’un débat sur le fond. Le groupe se dit toutefois prêt à mettre la main à la poche pour trouver des accords dans le cas des contrats ambigus avec les assurés mécontents. « On veut indemniser une partie substantielle de ces contrats, on veut le faire rapidement », a déclaré Thomas Buberl, directeur général d’AXA. Ces déclarations interviennent à l’heure où des avocats tentent de battre le rappel des assurés, et des organisations professionnelles envisagent de regrouper des dossiers en vue d’actions en justice contre les assureurs. C’est notamment le cas du Groupement national des indépendants (GNI).

Actions collectives

L’organisation représentant des hôtels, cafés et restaurants a proposé à ses adhérents d’expertiser leurs contrats d’assurance. « L’idée est de faire un tri entre ceux qui seraient susceptibles de justifier une démarche judiciaire et les autres, explique son président, Didier Chenet. Nous avons à peu près déjà 200 contrats à l’étude, ce sont des restaurateurs parisiens en très grande majorité. Je pense que, in fine, il pourrait y avoir 300 dossiers. »

Objectif ? « Mettre en place une stratégie commune qui serve à tous au lieu que chacun se disperse, explique Anaïs Sauvagnac, l’avocate du restaurateur Stéphane Manigold à qui le GNI veut confier les dossiers. La saisine des tribunaux sera le dernier recours si une issue transactionnelle n’est pas possible. » La bataille juridique ne prendrait pas la forme d’une « action de groupe », la procédure étant réservée en France à des associations agréées.

L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) a quant à elle envoyé lundi un courrier au Premier ministre, prévenant que, faute de solution, ses adhérent n’auront d’autre choix que « de multiplier les contentieux pour faire respecter leurs droits et de se détourner progressivement des compagnies d’assurances françaises ». L’UMIH a fait savoir à ses relais locaux qu’il comptait actionner plusieurs leviers dont des « actions judiciaires collectives contre les assureurs qui refusent leur garantie ou qui proposent des indemnisations insuffisantes ».

Un chèque de 500 millions

Soucieux de se montrer mobilisé, AXA a donc promis mardi un chèque de 500 millions d’euros pour renforcer les fonds propres de PME et ETI en France. La gestion des investissements en capital et en obligations sera confiée à la société de gestion Capza et ceux-ci pourraient débuter à l’automne 2020. Cette enveloppe est distincte des 200 millions promis par AXA dans le cadre du plan d’investissement de 1,5 milliard d’euros annoncé par les assureurs français. AXA avait par ailleurs annoncé le mois dernier avoir mobilisé 375 millions d’euros pour répondre à la crise.

Les restaurants ont commencé à se réinventer (Les Echos, 14 mai 2020)

Du bistrot de quartier à l’établissement étoilé, le secteur multiplie les initiatives pour occuper le terrain. Livraison à domicile, click & collect… de nouvelles formules émergent en attendant de pouvoir reprendre le service en salle.

Branle-bas de combat dans la restauration. Certes, rien n’a changé pour elle avec le déconfinement. Et aucune date de réouverture officielle pour le service à table n’a été actée. Mais la possibilité de chacun de circuler à nouveau librement dans la limite de 100 kilomètres et le retour progressif des salariés dans les entreprises incitent les établissements à redémarrer leur activité.

Le réflexe de bon nombre d’acteurs avait été de tout fermer mi-mars alors que la livraison et la vente à emporter restaient possibles. D’abord pour réfléchir aux mesures sanitaires à prendre. Mais aussi parce que beaucoup ne les pratiquaient pas ou peu, craignant que cela reste marginal.

Deux mois plus tard, du petit restaurant de quartier à la table gastronomique, les initiatives se multiplient pour repartir à l’attaque malgré le contexte difficile. « La restauration s’est adaptée. Elle pilote au jour le jour avec des services sans salle, rouvre ses cuisines. Après la période de sidération du mois de mars, la filière est en demande de soutien mais elle est en phase de réveil, de redémarrage. Il existe un grand élan entrepreneurial », constate le président fondateur de Food Service Vision, François Blouin.

Chef à domicile

Les chefs étoilés se rendent ainsi à domicile pour concocter leurs plats fétiches, comme Olivier Nasti, au Chambard en Alsace, qui avait déjà lancé un drive et de la livraison avec 180 à 200 commandes par jour, ou Christophe Bacquié au Castellet dans le Var. Des expériences facturées, pour l’un 185 euros par personne et pour l’autre 280 euros.

A Paris, Stéphanie Le Quellec, à la tête de La Scène, propose non seulement des plats mais aussi des produits à cuisiner soi-même. Tandis que la cheffe Kelly Rangama, du Faham, change chaque semaine un menu à retirer sur place.

Partout, de nouvelles formules émergent. Le groupe Evok rassemble l’offre de ses différents chefs pour varier les menus. Les restaurants grecs Yaya se sont réinventés en traiteurs, épiceries fines et fournisseurs de kits « Aux fourneaux » pour réaliser ses plats chez soi, avec vente à emporter et livraison à domicile. Cojean a créé sa propre application pour le click & collect et la livraison, offerte pendant deux mois. Le groupe Big Mamma s’est pour l’instant transformé en épicerie et traiteur à emporter.

La restauration rapide se remet-elle aussi en état de marche. McDonald’s avait commencé début avril avec des tests sur le drive et la livraison. Plus de 550 établissements, sur 1.490, sont désormais engagés dans la reprise et la formation des personnels aux nouvelles pratiques. Chez KFC, 45 % du réseau est opérationnel. Burger King est en train de rouvrir progressivement jusqu’à la fin mai des restaurants pour le drive et la livraison, après avoir testé les mesures à prendre.

Perte de 5,4 milliards en avril

Les professionnels ont bien conscience qu’un nombre conséquent de restaurants, que certains estiment à 25 ou 30 %, risque de ne pas être en mesure de rouvrir. Mais ils ont aussi su utiliser les mesures à leur disposition. Pour avril, l’étude « Food-Service & Covid-19, Revue stratégique #2 » que publie Food Service Vision chiffre à près de 5,4 milliards d’euros la perte de chiffre d’affaires du secteur hors domicile, dont 74 % pour la restauration commerciale, le reste incombant d’abord à la restauration collective et, dans une moindre mesure, les commerces comme les boulangeries mais hors grande distribution. Soit 682 millions de repas perdus pour ce seul mois. Et un manque à gagner de 8,8 milliards d’euros depuis janvier.

Mais le point le plus bas a été atteint. Après 75 % de recul des ventes le mois dernier, le cabinet table sur seulement -58 % de chiffre d’affaires en mai. « On assiste tous les jours à des réouvertures. Et ce mois-ci, les actifs commencent à revenir. La livraison prend aussi de l’importance », souligne son directeur associé, Emmanuel Argoud. « A la reprise de l’offre s’ajoute celle de la demande », renchérit François Blouin. Déjà 28 % des consommateurs déclarent avoir fait appel à un service de restauration durant le confinement. Parmi eux, 71 % ont eu recours à la livraison, la moitié à la vente à emporter et 14 % au drive.

Pour l’avenir, huit Francais sur dix ont envie de retourner au restaurant à leur réouverture, selon l’étude. Et l’un des facteurs forts pour retrouver le chemin de sa table préférée est de soutenir le secteur. Même si les consommateurs projettent de baisser de 12 % leur nombre de repas pris en salle. En attendant, proposer d’ores et déjà de nouveaux modes d’accès à un restaurant est une manière d’entretenir la relation avec les clients et de se préparer à la suite.

Chômage partiel : la chasse aux fraudeurs renforcée (Les Echos, 14 mai 2020)

L’exécutif a émis des instructions pour mener des contrôles sur les demandes de chômage partiel, alors que les délais d’instruction avaient été réduits au minimum.

L’heure n’est plus à signer des chèques sans compter. Alors que l’exécutifs’apprête à rendre moins généreuses les conditions du chômage partiel, il est bien décidé également à traquer les éventuels fraudeurs. Le ministère du Travail vient d’adresser des instructions à son administration pour contrôler les demandes faites par les entreprises. « Au regard du caractère massif de l’usage de l’activité partielle […], le risque de fraude apparaît particulièrement élevé et est susceptible de prendre des formes diverses », est-il écrit dans ce texte révélé par le site « Actuel-RH » et que « Les Echos » ont pu consulter.

Face au choc économique causé par le coronavirus, l’exécutif avait décidé en mars de réduire au minimum les délais d’instruction des demandes de chômage partiel. « L’urgence était d’aider les entreprises. Notre mot d’ordre était ‘confiance a priori, contrôle a posteriori », et nous rentrons dans cette seconde phase attendue », explique-t-on au ministère du Travail. De fait, comme l’a relevé Philippe Martin, le président délégué du Conseil d’analyse économique, il existe un « risque de fraude, avec des salariés payés par l’Etat alors qu’ils continuent le travail pour l’entreprise. » Certains se sont étonnés de voir que le secteur qui concentre le plus de demandes soit celui des « activités spécifiques, scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien ». « On y trouve les activités de conseil aux entreprises, qui se prêtent pourtant facilement au télétravail », juge un expert du dossier.

Palier atteint

Ce secteur fait partie de ceux sur lesquels le gouvernement demande de se concentrer, avec également celui des services administratifs. « D’une manière générale, tous les secteurs où le télétravail est possible et qui ne sont pas administrativement fermés », indique-t-on au ministère du Travail. Le secteur du BTP est aussi mentionné, alors que l’exécutif presse pour que l’ensemble des chantiers aient repris d’ici à juin. Les fraudes pourront être punies de sanctions pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amendes) et administratives (remboursement des aides et exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans). « Au-delà, notre objectif est aussi d’aider à la régularisation des entreprises de bonne foi qui auraient fait des erreurs dans leurs demandes », précise-t-on au ministère.

Cette phase de contrôle intervient alors que le dispositif de chômage partiel a atteint un nouveau record, avec 12,4 millions de salariés concernés. Une demande n’implique toutefois pas nécessairement la mise effective en activité partielle : en mars, seuls 48 % des salariés couverts par une demande étaient réellement en chômage partiel, selon une statistique dévoilée mercredi.

« On a atteint un palier », a estimé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui veut croire à une accélération de la reprise. Le gouvernement entend bien l’accompagner, en restreignant les conditions actuellesdu chômage partiel. Aujourd’hui, un salarié est assuré de toucher 84 % de son salaire net, montant remboursé à 100 % par l’Etat, et l’Unédic dans une limite de 4,5 SMIC. L’une des pistes explorées consiste à réduire ce taux de financement par les pouvoirs publics à 90 % au plus. « Commencer à diminuer le niveau de prise en charge le 1er juin serait une erreur majeure », a averti Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, dans une interview au « Monde ».

Les recettes pour faire revenir les consommateurs (Les Echos, 7 mai 2020)

Face à la pandémie de coronavirus, les comportements d’achat ont évolué dans tous les pays. A l’heure du déconfinement, les enseignes vont devoir rassurer les clients, leur fournir de nouveaux repères et faire mieux interagir distribution physique et vente en ligne.

Un à un, sur tous les continents, les pays entament des déconfinements plus ou moins larges, incluant souvent des différences entre Etats ou régions. Mais si le calendrier et les règles diffèrent, le comportement des consommateurs est partout sous le feu des projecteurs.

En ligne de mire : les effets des semaines passées chez soi sur les habitudes d’achat. Et l’impact que la pandémie – avec laquelle chacun doit apprendre à vivre – va continuer à avoir sur la vie quotidienne des clients.

Contrer la peur de la densité

Côté nouveaux réflexes, les Allemands ont étendu le spectre de leurs courses sur Internet et goûté en plus grand nombre à l’achat de vêtements et chaussures via un écran. Les Français se sont découvert un appétit inédit pour le drive. Tandis que les Américains se sont mis à cuisiner davantage, avec des implications sur le type de produits achetés.

L’objectif des commerçants va être de faire revenir des clients ayant développé des craintes liées aussi bien à la maladie qu’à la baisse de leurs revenus. « La peur de la densité, les préoccupations sur l’hygiène constituent des phénomènes observables dans tous les pays », constate Eric Hazan, directeur associé senior chez McKinsey France.

Plus de drive et de click & collect

Depuis le début de la crise, le cabinet de conseil en stratégie scanne chaque semaine les consommateurs du monde entier pour mesurer l’impact du coronavirus sur eux. En Chine, si la majeure partie de la distribution a rouvert, la baisse des intentions d’achat en point de vente physique s’échelonne entre 10 et 40 %, selon les catégories de produit.

« L’e-commerce a explosé dans les pays asiatiques. A l’échelle mondiale, cette crise accélère l’évolution vers la distribution digitale. Le drive, le click & collect vont encore plus se développer. Pour les enseignes, l’enjeu va être de faire vraiment interagir les canaux online et physiques avec une expérience omnicanale enrichie », ajoute-t-il.

En Europe, lorsque les consommateurs sont interrogés par McKinsey sur ce qui va changer entre l’avant-coronavirus et le moment où la pandémie s’atténuera, les évolutions sont nettes. Les gagnants seront la vente en ligne des produits non alimentaires, devant les achats alimentaires en point de vente.

Moins d’appétit pour les centres commerciaux

Les plus touchés par les modifications de comportement seront les centres commerciaux, avec 30 % de personnes prévoyant d’y aller moins, contre seulement 13 % imaginant s’y rendre plus. Dans une moindre mesure, les Européens prévoient de fréquenter moins souvent les magasins non alimentaires. Mais, contrairement à ce qu’on aurait pu penser, l’approche du déconfinement fait dire à davantage de consommateurs qu’ils vont diminuer leur présence dans ce type de boutiques.

Partout, donc, les repères que donneront les entreprises vont être vitaux pour faire franchir le seuil des boutiques et inciter à l’achat. « Dans le contexte actuel, les grandes marques ont un vrai pouvoir de réassurance », estime Eric Hazan.

Autre sujet de réflexion : l’assortiment des produits et l’adaptation à une demande qui a évolué. « Le recentrage vers les produits essentiels, constaté durant le confinement, va-t-il perdurer ? » s’interroge le directeur associé senior.

Dans les pays commençant tout juste leur déconfinement, de l’Europe aux Etats-Unis, la hausse des dépenses alimentaires reste en tout cas d’actualité. Alors que les Chinois prévoient de réduire ces courses, tout en augmentant la vente à emporter de repas et la livraison. Même dichotomie pour la mode. En Asie, elle intéresse à nouveau tandis qu’ailleurs, l’envie de s’offrir une petite robe ou une nouvelle chemise continue à être en retrait de 50 à 60 % par rapport à d’habitude.

Ne pas négliger le développement durable

La crainte de l’avenir va de toute façon générer de nouveaux équilibres. Forrester évalue, de son côté, à 20 % à travers le monde la réduction en 2020 des ventes hors ligne et hors alimentaire. Par rapport à 2019, il table aussi, au global, sur une baisse de 9,1 % des ventes au détail aux Etats-Unis, de 10,4 % en Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni.

Mais attention, si de nouveaux comportements apparaissent, si le jetable a de nouveau, avec les masques, pignon sur rue, les entreprises n’ont pas intérêt pour autant à oublier les mouvements qui étaient en cours. Les attentes en matière de responsabilité sociale des entreprises n’ont jamais été aussi fortes. « Les jeunes générations se posent encore plus de questions sur leur empreinte écologique. La période que nous traversons a même accéléré leurs interrogations », avertit Eric Hazan. Le développement durable tout comme le local resteront un important facteur de choix.

Assurance pour pertes d'exploitation : le régulateur intervient (Les Echos, 7 mai 2020)

Le gendarme des assurances veut mettre de l’ordre dans le débat qui déchire le monde de l’assurance sur la prise en charge des pertes d’exploitation des entreprises.

Le gendarme des assurances veut y voir plus clair sur le rôle que peuvent jouer les assureurs face aux entreprises mises à l’arrêt par la crise du Covid-19. Mercredi, l’Autorité de contrôle prudentiel et des résolutions (ACPR) a annoncé qu’elle allait dresser un « état des lieux » du marché des assurances des pertes d’exploitation.

L’objectif est de faire la lumière sur le fonctionnement de ces couvertures. Conçues pour aider les entreprises en cas de baisse, voire d’arrêt de leur activité, ces assurances sont au coeur de vives polémiques. Depuis le début de la crise, elles opposent des assureurs et des sociétés – dont certaines ont décidé d’aller en justice – mais aussi les assureurs entre eux.

Concrètement, l’ACPR va passer en revue les principaux contrats pour mieux comprendre la taille du marché et son fonctionnement, avec les différents types de garanties proposées et les sinistres pris en compte. « Les premiers enseignements tirés de cette analyse seront soumis au collège de l’ACPR dans les prochaines semaines de juin et juillet », précise un communiqué publié mercredi.

Les marges de manoeuvre de l’autorité ne sont pas infinies. « Je précise tout de suite que notre rôle n’est pas de dire le droit des contrats, ceclarelève du juge civil, notre rôle est à la fois d’éclairer sur la situation prudentielle [des assureurs] et d’éclairer les consommateurs sur leurs droits », a ainsi souligné le gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, François Villeroy de Galhau, devant les députés mercredi après-midi.

Une initiative surveillée à Bercy

Autrement dit, l’ACPR pourrait estimer que des assureurs doivent passer des provisions pour faire face à leurs engagements et mieux informer les assurés. Si jamais elle avait le sentiment en dressant son inventaire qu’un assureur ne respectait pas la réglementation, l’autorité pourrait, bien sûr, mener un contrôle plus approfondi, mais ces démarches ne sont jamais rendues publiques. L’initiative de l’ACPR est surveillée de près par le gouvernement, lui-même sous pression. Celui-ci n’a pas pu saisir l’autorité qui est indépendante, mais attend de pied ferme ses travaux. « Notre souhait est que l’ACPR rende son analyse dans les prochaines semaines pour aider les entreprises à se positionner », indique-t-on à Bercy.

La question de la prise en charge des pertes d’exploitation est devenue explosive. De nombreuses entreprises, notamment dans la restauration ou l’hôtellerie, se sont tournées vers leurs assureurs pour qu’ils les aident à supporter la mise à l’arrêt de leur activité avec le confinement. Bien souvent, pourtant, les assureurs ont fait valoir que ce n’était pas possible.

Le Crédit Mutuel a mis le feu aux poudres

Car beaucoup de contrats ne fonctionnent qu’après la survenue d’un dommage comme un incendie. Qui plus est, des assureurs soulignent que leurs couvertures ne peuvent pas jouer en cas de pandémie. Les primes n’ayant pas été calculées pour faire face à un tel désastre économique, ils expliquent qu’une prise en charge « extra-contractuelle » de toutes les pertes subies risquerait de mettre le secteur de l’assurance à genoux.

Il n’empêche, le Crédit Mutuel a mis le feu aux poudres en annonçant le mois dernier, à grand renfort de publicité, qu’il allait verser « une prime de relance mutualiste », à ses clients professionnels touchés par le confinement. Le bancassureur a réservé ce geste aux souscripteurs de son assurance pertes d’exploitation, tout en soulignant que celle-ci ne pouvait pas fonctionner du fait du Covid-19.

L’initiative a fait des émules tout en semant la discorde dans la profession. Elle a suscité la colère des agents généraux et de certains grands assureurs. Arguant que le Crédit Mutuel aurait dû faire jouer son contrat d’assurance, plutôt que de verser une prime, les représentants des mutualistes et des sociétés anonymes d’assurance – mais pas les bancassureurs – ont demandé à la présidente de la Fédération française de l’assurance de saisir la commission de déontologie de l’organisation. Celle-ci, doit selon nos informations, se réunir ce jeudi.

En Espagne, les petits commerces ouvrent sur rendez-vous (Les Echos, 7 mai 2020)

La reprise d’activité commencera à partir du 11 mai pour les petits établissements. Les grandes surfaces et centres commerciaux devront attendre jusqu’au 25 mai.

Ouvrir, oui, mais graduellement. Les commerçants espagnols se préparent à une réouverture très prudente. Alors que le pays a été l’un des plus touchés par le Covid-19, le gouvernement essaie à tout prix d’éviter que le déconfinement ne débouche sur une deuxième vague de contagion. Il a tracé une stratégie échelonnée de reprise de l’activité, en fonction de la taille des établissements.

Ceux dont la surface n’excède pas 400 mètres carrés seront les premiers à redémarrer, à partir du 11 mai prochain, à condition de réduire à un tiers la présence en magasin et d’avoir mis en place des dispositifs de protection, de mise à distance et de désinfection. L’affluence pourra monter à 50 % dans les quinze jours suivants, si la situation sanitaire le permet.

Galop d’essai

Le galop d’essai a démarré dès cette semaine pour les petits commerces. Ils sont autorisés à recevoir les clients, mais uniquement sur rendez-vous. Si cette formule est connue pour les coiffeurs, barbiers ou centres d’esthétique, elle a aussi commencé à fonctionner pour le reste des commerces de centre-ville – comme les librairies, les papeteries, les cordonneries et tout spécialement les quincailleries. Ces dernières sont d’autant plus sollicitées que les grandes surfaces de bricolage n’ouvriront pas avant le 25 mai prochain, tout comme les centres commerciaux ou l’emblématique chaîne de grands magasins El Corte Inglés.

Ce délai supplémentaire imposé aux gros établissements suscite les protestations de l’association patronale du secteur de la grande distribution, Anged, qui interroge les critères du gouvernement. « Nous ne comprenons pas pourquoi on pénaliserait les grands établissements au nom de la sécurité, alors qu’ils sont prêts », expose David Gracia, le porte-parole de l’association patronale. D’autant que « ceux qui ont des sections alimentation ont largement fait leurs preuves ces dernières semaines, en assurant la continuité des services essentiels et en mettant en place en temps record des protocoles d’hygiène et de sécurité ».

Frais plus lourds que les recettes

Du côté des petits commerçants, la question est de savoir s’il est rentable d’ouvrir en limitant autant la présence des clients. De fait, peu d’entre eux se sont risqués à lever le rideau de fer cette semaine. « Les frais vont être plus lourds que les recettes », prévient Eduardo Zamácola, le président de l’association de commerce textile Acotex, qui reproche au gouvernement le manque de consultation.

« La plupart des établissements avaient anticipé et préparé des écrans de protection, des marquages au sol, la mise en quarantaine des vêtements touchés ou essayés par les clients et des machines à ozone », explique le consultant Jaime Martinez, chez Retail 360. Nul doute, selon lui, que le petit commerce va souffrir, car il a besoin de trafic et de proximité, « mais l’important pour l’instant est moins la rentabilité immédiate que la reprise de contact et la mise en confiance du client ».

Pour les associations patronales, cette remise en marche ne sera viable que si elle s’accompagne de mécanismes de soutien au petit commerce. Reste à savoir s’ils viendront du gouvernement central ou des régions.

En Chine, la vente en ligne devient incontournable pour les boutiques (Les Echos, 7 mai 2020)

Les magasins ont rouvert en Chine mais les clients, encore anxieux, se font encore attendre. Le coronavirus a surtout donné un formidable accélérateur à la transformation numérique du commerce physique.

Les congés du 1er Mai ne lui ont pas redonné le moral. Au premier étage de la galerie marchande du Topwin Center, à Pékin, M. Wang attend toujours les clients dans sa boutique de lunettes de soleil. « Normalement, c’est la haute saison pour mon activité. Mais, cette année, c’est la catastrophe. J’ai beau faire des promotions, les clients ne reviennent pas », explique-t-il, désespéré.

La vie n’était déjà pas simple pour les boutiques et les centres commerciaux chinois. Au cours des trois dernières années, ces derniers ont vu leurs revenus décliner et leur part de marché sans cesse grignotée par les mastodontes d’e-commerce Alibaba et JD. com. L’épidémie de coronavirus a été un nouveau séisme.

Trois mois après les révélations du régime communiste sur le Covid-19 et la mise sous cloche de Wuhan, le secteur est toujours en souffrance. Si les ordres de fermeture de magasins ont été levés, des boutiques ont mis la clé sous la porte et celles qui ont rouvert enregistrent une baisse de leurs ventes.

La hantise de la rechute

Les ventes de détail en Chine ont encore chuté de 15,8 % en mars sur un an, après un plongeon de 20,5 % en janvier-février. Mi-avril, 77 % des détaillants interrogés par l’Association chinoise du commerce pour les marchandises générales faisaient état d’un trafic dans leur magasin à peine supérieur à 50 % des niveaux antérieurs. La semaine d’avant, seuls 61 % des détaillants faisaient le même constat. La situation s’améliore mais la reprise est encore loin d’être totale. Dans la même enquête, la moitié des répondants estiment que leurs ventes se situent entre 60 et 70 % du niveau de celles de 2019.

« L’ombre d’une deuxième vague potentielle d’infections hante toujours leurs détaillants en Chine, observe Asa Mazor-Freedman, analyste chez Gartner, dans une note récente. Confrontés à des clients anxieux, certains détaillants se sont efforcés de faire connaître les efforts » de prévention. Le marchand de produits électroniques Gome a publié des images d’employés en combinaison de protection désinfectant un magasin de 10.000 mètres carrés. Sephora a publié une vidéo sur son compte WeChat rappelant les nombreuses mesures de sécurité prises dans sa chaîne de magasins.

Mais l’épidémie a surtout donné un formidable accélérateur à la transformation numérique du commerce physique. « C’était déjà une tendance lourde en Chine mais le coronavirus a véritablement accéléré la digitalisation des marques et leur mouvement vers l’e-commerce, observe Alexis Bonhomme, vice-président Chine et Asie chez Farfetch. Le digital n’est plus un besoin en Chine, c’est une nécessité et cela doit être traité comme tel. Pour les marques, être présent via une boutique en propre sur WeChat ou via les plateformes d’e-commerce est aussi le moyen de toucher les 150 millions de touristes chinois qui ne voyagent plus à l’étranger. »

M. Wang sceptique

Fruit de décisions prises avant le coronavirus, Tesla et Ikea ont récemment annoncé l’ouverture de boutiques virtuelles sur T-mall, plateforme d’Alibaba. Louis Vuitton a réalisé son premier « livestream » sur la plateforme d’e-commerce social Xiaohongshu (« Petit Livre rouge »), recueillant plus des 152.000 vues, rapporte le site spécialisé Jing Daily.

Le secteur chinois de la vente de détail en ligne est revenu à la normale en mars, a récemment affirmé le ministère du Commerce. Dans sa boutique de lunettes de soleil, M. Wang ne peut pas en dire autant.

La pandémie va transformer les magasins américains (Les Echos, 7 mai 2020)

Alors que certaines enseignes sont en faillite, les experts s’attendent à de nombreuses fermetures de magasins et à des réductions de personnel importantes. L’expérience client devra être repensée et les ventes en ligne vont prendre encore plus de place.

Ce n’est sans doute que le début d’une longue série. Le vendeur de vêtements J.Crew s’est placé cette semaine sous le régime américain des faillites. Criblée de dettes, incapable de s’adapter aux évolutions des consommateurs et à la concurrence, l’enseigne était déjà en difficulté avant la pandémie et la fermeture forcée de tous les commerces non essentiels.

« Si nous ne trouvons pas d’accord avec les bailleurs, nos créanciers rejetteront sans doute certains baux trop lourds et fermeront les boutiques qui y sont rattachées », a prévenu le patron de J.Crew, Michael Nicholson.

D’autres pourraient l’imiter prochainement, comme JC Penney ou Neiman Marcus. « Le secteur était en train d’affronter de nombreux défis, la crise n’a fait qu’accélérer les choses, observe Praveen Adhi, associé au bureau de Chicago de McKinsey. Les distributeurs les plus en difficulté sont ceux qui n’offraient pas de différenciation nette, dans leur positionnement, leurs produits, leur tarification. » 

Une rentabilité atteinte

Le consultant estime que la principale conséquence de cette crise sera l’accélération de la transformation numérique : aux Etats-Unis, la part d’Internet dans les dépenses pourrait gagner entre 5 et 15 points. Certaines catégories, jusqu’ici sous-représentées dans les ventes en ligne, comme l’épicerie, seront aussi concernées. De 2 % des ventes, Internet pourrait désormais peser entre 6 % et 8 % du total de cette catégorie.

« Même si l’on considère que les consommateurs maintiendront leur niveau de dépenses, ce qui ne sera sûrement pas le cas, cette tendance fera pression sur la rentabilité de la plupart des magasins », estime Praveen Adhi, qui prédit la fermeture de nombreux points de vente. « Certaines enseignes devront fermer les boutiques les moins rentables et sans doute en transformer d’autres, en drive in ou en point de retrait, par exemple. » Il faut aussi s’attendre à de nombreux licenciements sur un marché où le coût du travail était plutôt bas jusqu’ici, à plus de flexibilité dans la main-d’oeuvre, peut-être avec l’appel à des travailleurs indépendants.

Les enseignes devront aussi repenser complètement l’expérience client. « Les marques qui vont sans doute s’en sortir sont celles qui réussissent, en cette période difficile, à maintenir le contact avec leurs clients, comme Nike, qui s’est positionné sur le fitness à la maison, explique Praveen Adhi. Du service clients au paiement, en passant par l’intégration des différents canaux, il faut revoir entièrement la fonction du magasin. »

La fin des malls ?

Autre conséquence de taille sur le marché américain : la fin de la toute-puissance des malls. Ces gigantesques temples de la consommation, déjà remis en cause avant la crise, pourraient être les derniers à rouvrir leurs portes et rien ne dit que les consommateurs se sentiront à l’aise dans des endroits qui brassent des milliers de personnes tous les jours. « Deux facteurs jouent contre eux : cette peur de la foule et le fait que de grosses enseignes, qui sont leurs principaux locataires, comme JC Penney, aillent mal, note Praveen Adhi. Mais ils possèdent aussi des atouts. Ils peuvent par exemple centraliser des services, comme le retrait des achats, pour des enseignes plus petites, qui n’auraient pas les moyens de les développer par elles-mêmes. »

Dans les premiers Etats à être sortis du confinement, comme le Texas, les malls peuvent opérer à 25 % de leurs capacités. Ce n’est pas réellement un problème : ces premiers jours, les clients se comptaient sur les doigts de la main.

Kinés et dentistes se préparent à une reprise progressive (Les Echos, 5 mai 2020)
Depuis la mi-mars, dentistes, kinés, orthophonistes et autres ont peu ou prou cessé leur activité. Ils mettent en garde contre les surcoûts associés aux équipements de protection.

Pour eux aussi, le 11 mai est en ligne de mire. Chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, orthophonistes, ostéopathes et podologues se préparent à une reprise progressive après deux mois où leur activité s’est réduite comme peau de chagrin. Après l’instauration du confinement, l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) et celui des masseurs-kinésithérapeutes (ONMK) avaient même recommandé à leurs professionnels de fermer, puisque tous travaillent au contact direct de leurs patients.

Les cabinets dentaires ont néanmoins assuré une permanence téléphonique, notamment pour orienter les patients exigeant des soins urgents. « Mais les chirurgiens-dentistes ont perdu 100 % de leur activité pendant huit semaines, tout en ayant des charges à payer, contrairement aux médecins et spécialistes ayant une diminution respective de 40 % et 60 % », indique le secrétaire général de l’ONCD, le docteur Steve Toupenay.

Les kinés ont quant à eux gardé le lien avec les patients les plus fragiles et sont autorisés depuis le 18 avril à faire des télésoins. « Seuls 25 % d’entre eux ont continué à travailler mais avec une activité tournant à 10 % », selon la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs (FFMKR). Une chute sévère pour une profession dont le revenu annuel moyen est évalué à 47.000 euros. « 13 % pratiquaient le télésoin avant d’en avoir eu l’autorisation », précise son président, Sébastien Guérard, s’appuyant sur une étude réalisée auprès de 11.000 kinés.

Eviter un « afflux massif »

Si tous devraient bénéficier du plan d’aide mis au point par l’Assurance-maladie, il s’agit maintenant de revenir à une activité plus normale à partir du 11 mai. Ils ont bien conscience qu’elle ne pourra être que progressive. Chaque soin va nécessiter plus de temps en raison des nouvelles règles sanitaires à mettre en oeuvre : désinfection et aération des locaux entre chaque consultation, temps d’habillage et de déshabillage.

S’agissant des chirurgiens-dentistes, « nos cabinets ne pourront se permettre un afflux massif de patients dans l’immédiat », prévient Steve Toupenay. Seront prévus des créneaux réservés aux patients les plus exposés aux virus (plus de 70 ans, personnes immunodépressives, etc.).

La profession a dû batailler pour obtenir des masques FFP2 en quantité suffisante. L’Etat a finalement relevé sa dotation à 800.000 hebdomadaires, ce qui permettra aux 42.000 praticiens d’en recevoir 4 par jour. Au-delà, il leur faudra acheter gel hydroalcoolique, visières…

« Les nouveaux équipements de protection individuelle liés au Covid-19 représentent un surcoût mensuel de 1.000 euros environ pour un chirurgien-dentiste et son assistant, tandis qu’en parallèle notre activité de soin va diminuer », souligne Steve Toupenay, qui alerte sur les conséquences en termes de santé publique : « Une crise économique se profile. Il pourrait y avoir des fermetures de cabinets avec un risque d’aggravation de la fracture territoriale en termes d’offre de soins. »

Les kinés redoutent eux aussi des surcoûts. Ils vont devoir acheter du gel hydroalcoolique, des surblouses, des visières, etc. « L’acte de rééducation d’une lombalgie est facturé 16,13 euros et une surblouse coûte 7 euros », rappelle Jean-François Dumas. Pour le secrétaire général du CNOMK, l’attribution prévue par la direction générale de la santé de 6 masques FFP2 par semaine demeure « très insuffisante ». « Il nous en faudrait trois fois plus », s’agace-t-il. La région Ile-de France les a entendus : elle va leur faire un don de 100.000 masques chirurgicaux .

Les médecins libéraux jugent le soutien de l'Etat insuffisant (Les Echos, 4 mai 2020)
L’Assurance-maladie a présenté son dispositif d’aide pour compenser les pertes de revenus des généralistes, spécialistes, kinésithérapeutes, dentistes, etc.

Ils ont été entendus. Mais la réponse ne les satisfait pas. Aux yeux des médecins libéraux, le dispositif concocté par l’Assurance-maladie pour pallier la perte de revenus souvent substantielle qu’ils ont subie depuis le début de la crise sanitaire n’est pas à la hauteur. « Le compte n’y est pas », martèle Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). « La promesse de départ était que nous serions accompagnés à hauteur de 100 % de nos charges. Ce n’est pas du tout le cas », déplore-t-il. « Le constat est amer pour la profession », a de son côté réagi le syndicat de médecins spécialistes Avenir Spé, pointant « le risque de fermeture de certains cabinets ».

Depuis le début de la crise du coronavirus, les médecins libéraux enregistrent une chute inquiétante de leur activité : 40 % de baisse pour les généralistes, 60 % pour les spécialistes. Et la quasi-totalité de l’activité s’est volatilisée pour les chirurgiens-dentistes, les kinésithérapeutes… Dans le même temps, leurs charges fixes (loyers, remboursement des emprunts, salaire des collaborateurs…) ont continué de courir. Une situation intenable qui a conduit l’Assurance-maladie à engager des discussions avec les syndicats professionnels pour imaginer un dispositif de compensation, dévoilé mercredi, pouvant concerner 335.000 médecins libéraux.

Neuf professions de santé, au total, devraient bénéficier d’une aide avec un taux de charges moyen calculé pour chacune d’entre elles. Pour couvrir la période allant du 15 mars à fin avril, un acompte sera versé « dès le début du mois de mai ». Il donnera lieu à des régularisations « une fois connues définitivement les pertes d’activité subies » ainsi que les aides éventuelles perçues comme le chômage partiel, a précisé le ministère de la Santé.

Des garanties pour le futur

Pour Jean-Paul Ortiz, les indicateurs retenus sous-estiment parfois la situation des professionnels. « Il est très difficile de connaître la réalité des charges supportées par les médecins, explique-t-il. L’Assurance-maladie s’est appuyée sur des statistiques de 2017 qui ne donnent qu’une vision très partielle de la situation. »

Les médecins libéraux souhaitent aussi obtenir des garanties pour le futur. Malgré le déconfinement, la reprise de l’activité risque d’être très progressive dans les cabinets de ville. Elle s’annonce surtout incertaine dans les cliniques privées. Depuis le 13 mars, celles-ci ont dû déprogrammer toutes les opérations, en dehors des urgences et de la cancérologie, pour libérer des places pour les malades de la Covid-19, comme le souhaitait le gouvernement.

« Nous nous inscrivons dans la perspective d’une crise qui va se prolonger en raison des risques de rebond de l’épidémie », souligne le Dr Olivier Jourdain, qui représente les 6.500 médecins libéraux intervenant au sein du groupe Elsan – deuxième opérateur de santé privée en France. « Pour faire face, nous réclamons des garanties sur la mise en place d’un revenu minimum », indique-t-il. «   Le dispositif qui a été annoncé est issu d’une consultation, pas d’une négociation. Nous réclamons l’ouverture de vraies négociations avec le ministère de la Santé », abonde le président de la CSMF.

Les indépendants pourront débloquer leur épargne retraite (Les Echos, 30 avril 2020)

Bruno Le Maire a annoncé que les indépendants pourraient débloquer leurs contrats Madelin de manière anticipée.

Objectif : inciter les Français à mobiliser leur épargne.

S’il est encore trop tôt pour annoncer un plan de relance, Bruno Le Maire a commencé, mercredi, lors de son audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, à en dessiner les principes. Pour le ministre de l’Economie et des Finances, la relance passera par une mobilisation de l’épargne, alors que les Français ont massivement mis de l’argent de côté par précaution pendant le confinement.

Le ministre a annoncé que les indépendants pourraient accéder de manière anticipée à leur épargne retraite. « Nous allons donner l’autorisation à tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les Fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus », a-t-il déclaré.

Les contrats Madelin, remplacés depuis la loi Pacte par les PER, permettent aux indépendants de se constituer une épargne en vue de leur retraite. Les sommes peuvent être débloquées de manière anticipée dans des cas définis par la loi (invalidité, décès, surendettement, etc.) S’y ajoutera donc le confinement lié à l’épidémie de coronavirus, qui a mis en difficulté de nombreux indépendants. C’était d’ailleurs une demande de leurs représentants.

Nouvel aménagement du Fonds de solidarité

Bruno Le Maire a également laissé entrevoir un nouvel aménagement des conditions de recours au Fonds de solidarité pour les TPE, une des mesures phares du plan d’urgence économique. Le dernier en date, annoncé vendredi, a ouvert l’accès au premier niveau d’aide (jusqu’à 1.500 euros) aux entreprises fermées administrativement employant jusqu’à 20 salariés, et non plus 10, ou réalisant jusqu’à 2 millions de chiffre d’affaires, et non plus 1 million.

Cela concerne les cafés, restaurants ou encore le tourisme, le sport ou l’événementiel. Le second étage du fonds, toujours pour ces secteurs, pourra être doublé, à 10.000 euros. A la demande de l’organisation patronale U2P, Bercy étudie cette fois-ci la possibilité de faire sauter l’autre critère pour ce second étage, à savoir employer au moins un salarié.

Plan spécifique tourisme : exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME (TOURMAG.com, 24/04/2020)

Dans une série de Tweets, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, vient d’annoncer en fin de matinée les grandes lignes le renforcements des mesures d’urgence actuelles en faveur des secteurs du tourisme et de l’Hotellerie Restauration. Le Président de la République recevait ce matin les représentants des organisations professionnelles.

La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel et de la culture.

Le Fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai.

Ses conditions d’accès seront élargies à celles ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions € de CA.

Le plafond des subventions dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et PME de ces secteurs pendant la période de fermeture. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.

Etalements longs des charges sociales et fiscales reportées

Les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations.

Sur le plan fiscal, le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l’année 2020 fera l’objet d’un report. Le Gouvernement autorisera les collectivités territoriales à exonérer la taxe de séjour pour sa partie forfaitaire.

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux pour les TPE et PME des secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel, de la culture et du sport seront annulés pour la période de fermeture administrative.

Cinq recettes pour éviter la contagion en magasin (Les Echos, 27 avril 2020)

Afin d’assurer la sécurité des employés comme des clients, les points de vente vont multiplier les précautions.

Le triptyque masques-gants-gel

Toutes les enseignes doteront leurs employés de masques, de gel hydroalcoolique et de gants, le kit de protection de base sans lequel ils pourraient refuser de reprendre leur emploi. S’ajoute à ces « must have » les parois en plastique au niveau des caisses, sauf pour les boutiques de luxe. Le nettoyage des surfaces de vente, des cabines, des poignées de porte et des caisses sera effectué plus souvent.

La distance physique

La meilleure des protections reste la distanciation sociale. Il faut se situer à 1 mètre, voire 1,50 mètre, de ses congénères afin de ne pas les contaminer et de ne pas être contaminé. Certaines enseignes redessineront le parcours du client afin d’éviter les regroupements. Elles multiplieront les marquages au sol. D’autres joueront la carte du contingentement du nombre de clients. Pas plus de 2 à 3 personnes en même temps dans les boutiques de prêt-à-porter. Les centres commerciaux veulent passer d’une densité de 3 à 10 mètres carrés par personne. Bertrand Clémencin, associé du cabinet de conseil BearingPoint, rappelle la possibilité de fonctionner par prise de rendez-vous. Cela a été le choix des opticiens pendant le confinement. Des « welcome managers » à l’entrée des boutiques peuvent aussi orienter les clients vers ce qu’ils recherchent.

Des services en moins ou délocalisés

Certains magasins rouvriront en mode dégradé en matière de services. Chez Castorama, il ne sera pas possible de dessiner sa cuisine avec un conseiller. « Nous démarrerons avec du libre-service intégral », explique la porte-parole. « La plupart des enseignes se concentreront sur le commerce », confirme Bertrand Clémencin. Le consultant préconise de déporter en dehors de la surface de vente les comptoirs réservés au service après-vente ou aux retours. Certaines enseignes interdiront les retours dans un premier temps.

e-réservation et « click and collect »

Dédensifier les magasins tout en faisant du chiffre passe aussi par le développement – ou le maintien – de la combinaison entre l’e-commerce et le magasin physique. Le plus facile est de commander et payer en ligne, et de ne venir que pour retirer sa commande.

Vapeur et isolement pour les essayages

Dans le prêt-à-porter, difficile d’acheter sans essayer. Yohan Petiot, le directeur général de l’Alliance du commerce, explique que plusieurs solutions sont envisagées. D’abord, la distanciation sociale sera de mise dans les cabines, qui seront souvent nettoyées. Les vêtements seront essayés sur les habits des clients ou bien alors, ils seront mis de côté pendant trois ou quatre heures et repassés à la vapeur, avant d’être remis en rayon.

Les boutiques qui ne disposent pas d’appareils à vapeur préféreront un isolement des pièces essayées pendant toute une journée. La Fédération nationale de l’habillement recommande aux boutiques indépendantes de ne pas laisser le client toucher les vêtements avant d’avoir fait son choix. Frustrant pour apprécier la qualité d’un tissu.

 

Le plan des commerçants pour rouvrir le 11 mai (Les Echos, 27 avril 2020)
Les enseignes rédigent leurs protocoles de sécurité sanitaire en vue de la réouverture, possible pour tous les magasins dès le 11 mai. Mais les inconnues de l’équation de la reprise sont multiples. Les clients reviendront-ils en masse, manquera-t-il de salariés, les consommateurs évacueront-ils leur frustration d’achats ou bien ressortiront-ils appauvris du chômage partiel ?

Le commerce, c’est la vie. La réouverture des magasins non alimentaires le 11 mai sera un signe fort du redémarrage de la société après le confinement. Jeudi, Bruno Le Maire a levé les hypothèques du discours d’Emmanuel Macron. Le ministre de l’Economie a précisé que « tous » les commerces rouvriront. Les professionnels craignaient une limitation à l’allemande aux surfaces de moins de 800 mètres carrés. Les gestionnaires des gigantesques centres commerciaux s’interrogeaient sur leur sort. Ils sont rassurés, en partie.

L’hypothèse d’un séquençage par région a été évoqué. Le diable se cache aussi dans les détails. Jean Castex déroulera son plan de déconfinement fin avril. Le haut fonctionnaire désigné par le gouvernement ainsi que les équipes de Bercy examinent les plans de sortie de crise de tous les acteurs. C’est alors seulement que le feu sera vraiment vert. Sans attendre, les enseignes se préparent et affinent leurs protocoles de sécurité sanitaire. Les patrons font de même avec leurs modèles économiques. Le 11 mai ne sera pas le grand soir du retour à la normale.

Le triptyque masques-gants-gel hydroalcoolique sera roi dans tous les commerces. Les parois de Plexiglas aux caisses s’y ajouteront, comme dans les supermarchés, sauf dans les boutiques de luxe. « Il est aussi nécessaire de veiller à ce que chaque employé ait son stylo, son agrafeuse afin que le personnel ne s’échange pas le matériel », note Caroline Hupin, la déléguée générale de la Fédération des magasins de bricolage. Il faut rassurer et les clients et les salariés, mais cela ne suffira pas. 

La distanciation physique sera la règle, ce qui passe par des marquages au sol. Elle peut prendre la forme d’une limitation du nombre de personnes dans le magasin, avec des ratios fonction du nombre de mètres carrés : 12 clients pour 300 mètres carrés, 30 pour 1.000 mètres carrés, 50 pour 3.000 mètres carrés ? Les centres commerciaux proposent de passer de 3 mètres carrés par personne à 10. Les opticiens privilégieront la prise de rendez-vous permettant de venir à une heure donnée. Problème : cette division par trois du nombre de clients renforcera la qualité du conseil des vendeurs, mais diminuera les chiffres d’affaires, sauf si le panier moyen augmente.

Dans l’habillement, la question des essayages est sensible. Les cabines seront nettoyées plus souvent, comme tous les éléments à portée de main. « Il faut trouver le bon équilibre entre les règles de santé et les nécessités de l’activité économique », explique Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du commerce, qui représente 450 chaînes d’équipement de la personne (habillement et chaussures) et 27.000 points de vente. « Le jour où l’on rouvre, on retrouve tous les coûts d’exploitation, avec sûrement au début une partie seulement des recettes. »

Horaires resserrés

Les enseignes qui n’ont pas acquitté leurs loyers pendant le confinement demandent leur indexation sur le chiffre d’affaires pendant la période de redémarrage. « Le plus grand risque, ce ne sont pas les conditions de sécurité, mais le fait de rouvrir sans clients », souligne Eric Mertz, président de la Fédération nationale de l’habillement, qui représente les boutiques indépendantes. Selon une étude, 90 % des consommateurs d’habillement se sont totalement abstenus d’achat depuis le 15 mars, mais 50 % seulement se disent prêts à racheter des articles de mode pour la réouverture. « Dès la fin du confinement, les marques vont nous demander de payer les stocks. La situation est apocalyptique », se plaint Eric Mertz.

Le manque de personnel, voire de clients, poussera les boutiques à resserrer leurs horaires d’ouverture. Stéphanie Dangre, patronne du Groupe All, qui approvisionne des opticiens indépendants, penche pour cette hypothèse. Le Conseil national des centres commerciaux pense, au contraire, qu’il faudra élargir les plages d’ouverture afin de compenser la filtration du nombre des clients.

« Tous les magasins ne rouvriront pas immédiatement », prévient Bertrand Clémencin, chargé de la distribution au cabinet BearingPoint. « Les enseignes ne savent pas si les clients seront nombreux dans un premier temps. Certaines manqueront de personnel en raison des employées qui garderont leurs enfants ou de ceux qui feront jouer un droit de retrait. » Les marques qui quadrillent une ville ou un quartier ne rouvriront peut-être que deux unités sur quatre ou cinq.

Frustration

« Nos magasins n’ouvriront pas tous le 11 mai, car nous avons souhaité que les équipes n’interviennent en magasin qu’à compter de ce jour. Elles auront à préparer la boutique, qui aura été fermée près de deux mois, et elles devront tout organiser pour être prêtes à accueillir leurs clients en toute sécurité à compter du 12 mai. A cette date, nos 600 magasins seront ouverts au public », explique de son côté Pierre Aoun, le PDG des parfumeries Nocibé.

« Assistera-t-on à du ‘revenge shopping’ ? », s’interroge Bertrand Clémencin. C’est toute la question. En Chine, à Guangzhou, selon une information du « Women’s Wear Daily », la boutique Hermès a enregistré près de 2,7 millions de dollars de chiffre d’affaires lors de sa journée de réouverture. L’expérience chinoise montre que la reprise est plus progressive pour l’habillement.

En France, les magasins de bricolage pourraient profiter de la frustration des confinés qui n’ont pas pu aménager leur résidence et planter leur jardin alors qu’ils en avaient le temps. L’équipement en meubles n’a pas non plus été satisfait. Les expériences d’e-commerce menées par Conforama, par exemple, prouvent que la demande est là. Mais les consommateurs sont aussi des salariés. Dix millions d’entre eux sont au chômage partiel et ne toucheront que 70 % de leur salaire brut pour la période fin mars-début mai. Leur pouvoir d’achat risque d’être amputé d’autant.

Yves Rocher va équiper ses conseillères de visières (Les Echos, 27 avril 2020)

La première marque française d’hygiène beauté se prépare en vue de la réouverture des magasins. Elle va équiper les conseillères de ses instituts de beauté, et celles en caisse avec des visières de protection. L’offre sera réduite aux soins d’épilation et de corps. Dans les boutiques, il faudra passer par les vendeuses pour tester les produits.

Première marque d’hygiène-beauté en France, selon Kantar WorldPanel, Yves Rocher a préparé très tôt, quinze jours seulement après le début du confinement, un scénario de redémarrage. Il s’agit de ne rien laisser au hasard. « Nous avions besoin de fixer un cap, avec le postulat de voir comment protéger au mieux nos équipes et nos clientes », explique le PDG de la marque, Alexandre Rubin. Un travail de titan pour l’enseigne qui ne compte pas moins de 686 magasins en France dans un secteur, la cosmétique, où les clientes sont friandes de conseils.

Une offre réduite en cabine

Dans ce contexte, la marque a décidé de ne rien négliger. Ses 6.000 conseillères de vente seront ainsi équipées de masques et de gel. Celles en caisses et dans ses instituts de beauté, présents dans la quasi-totalité du réseau, bénéficieront en plus de visières de protection. Ces derniers ne seront pas rouverts le 11 mai, mais plus tard, afin de permettre de former les salariés aux nouvelles règles.

« Les visières vont permettre de rassurer pour les soins en cabine, poursuit le dirigeant. Notre offre sera revue à la baisse, avec le maintien seulement des séances d’épilation et des soins du corps, mais pas du visage. Il y aura une forte demande en raison de l’été qui approche. » Entre deux clientes, les cabines seront désinfectées. Ce qui demandera donc un espacement des rendez-vous, avec des horaires à respecter pour ne pas créer de files d’attente.

Dans les magasins (en moyenne de 35 mètres carrés), le nombre de clientes sera limité à 3, afin de respecter les distances, avec les deux à trois salariés sur place. Et pour tester les produits, un passage incontournable dans la cosmétique, il faudra s’adresser aux conseillères. « Ce sont elles qui, avec des gants, manipuleront les spatules, lesquelles seront bien sûr changées à chaque fois. Il n’y aura plus de libre-service pour les testeurs », indique Alexandre Rubin.

Yves Rocher (685 millions d’euros de chiffre d’affaires) peut compter sur la fidélité de ses 6 millions de clientes. La marque estime que nombre d’entre elles devraient refaire leurs stocks de crèmes et autres gels douche après deux mois de confinement. Même si ses ventes sur Internet, soit 7 % du chiffre d’affaires, ont connu une forte hausse sur la période. Pas suffisant toutefois pour compenser celles en boutiques qui assurent 80 % de l’activité, le solde provenant de la VPC. Le PDG se dit « soulagé que notre réseau reprenne vie, et confiant dans notre capacité à gérer ces règles sanitaires. La proximité est notre atout. Cette crise va encore plus humaniser la relation avec nos clientes. »

Comment les jeunes marques de mode veulent faire revenir les consommateurs (Les Echos, 27 avril 2020)

D.C.

Selon l’Institut Français de la Mode, les ventes d’habillement ont plongé de 59 % en mars. Les jeunes marques de mode comme Sessùn, Balibaris ou Le Slip Français, préparent activement la réouverture de leurs boutiques le 12 mai.

Sessùn, Soeur, Balibaris, Le Slip Français… toutes ces jeunes marques de mode préparent activement le déconfinement. Une sortie de crise pour laquelle elles vont appliquer un plan commun orchestré par leur actionnaire, Experienced Capital, le fonds sectoriel lancé en 2016 par les anciens dirigeants de Sandro, Maje et Claudie Pierlot (SMCP). Positionné sur le luxe accessible, ce dernier détient 12 participations (entre 10 et 30 millions d’euros) dans des marques émergentes, de l’habillement aux cosmétiques, en passant par la déco.

Si toutes leurs boutiques sont fermées, soit 350 points de vente (dont 130 corners), ces marques nées sur Internet ont pu compter sur l’e-commerce pour soutenir leur activité. « Elles ont connu en moyenne une hausse de plus de 50 % de leurs ventes en ligne entre le 1er et le 20 avril. Leurs clients sont très connectés », explique Emmanuel Pradère, président et fondateur d’Experienced Capital, avec Frédéric Biousse et Elie Kouby. Pas suffisant toutefois pour compenser la perte dans les boutiques. D’où l’importance des réouvertures en vue. Une équipe de 8 experts travaille aux côtés de chacune de façon opérationnelle. Des conseils précieux dans cette période de turbulences. Selon l’Institut Français de la Mode, les ventes d’habillement ont plongé de 59 % en mars, par rapport au même mois l’an dernier. Après la gestion de la pandémie, ces professionnels ont préparé avec elles un plan d’action pour le 11 mai. « Le secteur a beaucoup souffert, aussi, nous nous organisons pour être en ordre de marche pour la reprise », indique le dirigeant.

Priorité des priorités, recenser les salariés présents mi-mai, hors les mères de famille et les personnes à la santé fragile. A partir de là, chaque marque va constituer des équipes capables de faire tourner les magasins. Pour réussir avec un effectif moindre, une réduction des horaires est prévue. D’autant que les achats ne vont pas repartir dans l’immédiat.

Les boutiques rouvriront ainsi à 11 heures au lieu de 10. Le nombre de clients sera lui aussi limité selon la superficie des points de vente. « Nous sommes en train de calculer pour chacun le nombre maximum qu’il pourra accueillir afin de respecter la distanciation sociale. Cela ira de 2 à 10 clients en même temps », détaille Emmanuel Pradère.

Nouveaux comportements

Ce travail de fourmi achevé, les règles d’hygiène seront elles aussi très encadrées. Gel hydroalcoolique à l’entrée, et aussi aux caisses, « avec l’obligation pour chacun avant son achat de se relaver les mains ». Du gel désinfectant servira pour nettoyer les locaux toutes les deux heures. « Dès qu’un client aura touché un vêtement, une poignée ou utilisé une cabine d’essayage, nous désinfecterons », assure le président. Le fait d’ouvrir une heure plus tard le matin permettra d’appliquer l’ensemble de ce protocole.

Afin de protéger ses salariés, Experienced Capital a commandé 90.000 masques, en partie en France. Le Slip Francais est le coordinateur des ateliers de confection, qui se sont convertis en urgence à leur fabrication. Parmi les griffes du fonds, Figaret a décidé d’utiliser les chutes de ses chemises pour produire des masques pour son personnel, avec le style maison.

Lourdes contraintes

De lourdes contraintes, mais pas insurmontables selon Experienced Capital. Car les consommateurs vont changer de comportement. « Ils viendront en repérage, avant d’acheter sur Internet, ou alors seulement pour un essayage avant de confirmer en ligne, mais ils resteront moins longtemps », estime Emmanuel Pradère.

L’activité de ces jeunes marques sera-t-elle fortement impactée ? « Nous ne sommes pas dans le ‘mass market’. Il n’y a pas la queue aux caisses dans nos boutiques. Ce sera dur, mais nous ne sommes pas inquiets. » Rendez-vous le 12 mai. Le 11 sera consacré à la formation de tout le personnel via des visioconférences.

Le plan de L'Oréal pour aider les coiffeurs à faire face après le déconfinement (Les Echos, 24 avril 2020)

Dominique Chapuis

Selon une étude, 59 % des Français veulent se rendre chez le coiffeur dans la semaine qui suit le déconfinement. Pour faire face à cette demande pressante, L’Oréal a mis en place une batterie de mesures pour aider les coiffeurs à la reprise.

L’Oréal vole au secours de ses coiffeurs. Après avoir gelé les créances de plus de 100.000 salons dans le monde (11.000 en France) dès le début de la pandémie, le géant mondial de la beauté veut les aider à reprendre dans de bonnes conditions le 11 mai. D’autant que la demande est pressante.

Selon une étude Harris réalisée pour le groupe, 59 % des Français souhaitent, dès la semaine qui suit le déconfinement, se rendre chez le coiffeur. Et surprise, les hommes sont majoritaires (68 %) versus 50 % pour les femmes. En termes de prestations, les femmes veulent d’abord se faire couper les cheveux (79 %), avant de colorer leurs racines (36 %).

Réservation en ligne

« Il y a une très forte attente. Nous nous sommes mobilisés, en lien avec les syndicats professionnels, pour rassurer les clientes, et faire que tout se passe dans les meilleures conditions », relève Nathalie Roos, directrice générale de la division des produits professionnels, le métier historique du groupe.

Mais il va falloir gérer l’impatience de chacun de retrouver son coiffeur. Pas question d’avoir des files d’attente devant les salons. En France, les 85.000 établissements accueillent en général 1 million de clients par jour. Du coup, L’Oréal a proposé à ses coiffeurs de privilégier les réservations en ligne. Il a passé un accord avec 3 plateformes (Ikosoft, Planity et Flexy) qui, pendant trois mois, s’occuperont gratuitement des rendez-vous. « Pour respecter la distanciation sociale, il faut planifier les rendez-vous, reprend Nathalie Roos. Une partie du paiement pourra aussi se faire en ligne pour s’assurer que les gens viendront bien. »

Côté sanitaire, le géant mondial a mis de gros moyens à la disposition des coiffeurs. Depuis la semaine dernière, ses usines françaises ont commencé la fabrication de 120.000 flacons de gels hydroalcoolique de grand format (400 ml pour la France pour les salons). Et 3 millions de masques leur seront distribués pour leur personnel, et si besoin pour les clients.

« Nous partons du principe que les clients seront équipés au moment du déconfinement, mais si certains masques ont une attache derrière la tête qui gêne la coupe, les coiffeurs pourront leur en fournir », relève la dirigeante. Les salariés seront en plus équipés de blouses. Des protections proposées à prix coûtant, et qui demain seront dans le catalogue maison.

Une fois sur place, plus question de bavarder avec sa voisine au shampoing. Au bac, un fauteuil entre chaque sera laissé libre. Et le soin sera effectué avec des gants. Ce qui ne sera pas le cas du coiffeur qui a besoin de manier librement ses ciseaux.

Là encore, l’espacement sera respecté. Tout sera désinfecté, siège et matériel, après chaque opération. Les clientes devront même porter des surchaussures en plastique, comme lors des contrôles sécurité dans les aéroports.vCet arsenal de précautions ne sera-t-il pas de nature à décourager la fréquentation des salons ? « Il y a déjà un terrain favorable. Les coiffeurs ont déjà tout un process en matière d’hygiène », reprend la dirigeante. Ces nouveaux protocoles seront accessibles en e-learning dans 22 pays, pour tous les coiffeurs. Avec la possibilité d’imprimer ces règles pour les afficher sur les vitrines.

La profession étudie aussi l’extension des horaires, avec peut-être des nocturnes pour pouvoir recevoir un maximum de personnes sans attendre des semaines, après le déconfinement. Selon l’étude de Harris, 72 % des gens interrogés vont retourner chez leur coiffeur habituel, et 22 % seulement dans un salon plus proche de chez eux, par peur d’emprunter les transports. « L’engagement de la profession me fait penser que le retour d’activité devrait être rapide », note Nathalie Roos.

Crédit Mutuel, CIC et Crédit Agricole décident d’indemniser les pertes d’exploitation de leurs clients dues au coronavirus (23/04/2020 - bfm business)

Les pertes d’exploitation dues au Covid-19 ne sont pas couvertes par les contrats d’assurance. Le Crédit Mutuel a décidé d’indemniser les clients par “devoir moral”. Une annonce suivie par Crédit Agricole.

Gérants et mandataires sociaux en panne de rémunération (22/04/2020)

Valérie Froger

Ces femmes et ces hommes sont gérants de SARL ou d’EURL, président ou directeur général de SAS et de Sasu, directeur général ou président de SA… Leur statut de mandataire social les pénalise à bien des égards en ce moment. Qu’ils aient opté pour le régime de travailleur non salarié (TNS) ou d’assimilé salarié, ils n’ont pas droit à l’assurance chômage, et donc au chômage partiel proposé par le gouvernement. « Seuls ceux qui sont salariés de leur entreprise, avec un contrat de travail pour une fonction technique en plus de leur mandat social, peuvent prétendre au chômage partiel. Les autres sont exclus du dispositif car ils ne relèvent pas du Code du travail », confirme Charles-René Tandé, président du conseil supérieur des experts-comptables, qui milite pour une extension du bénéfice de l’activité partielle aux mandataires sociaux assimilés salariés.

Puiser dans la trésorerie
Combien sont-ils ? « Il y a comme un trou dans la raquette pour les 4 millions de mandataires sociaux français », renchérit Eric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales à la CPME. Avec peu de filets de sécurité : les assurances pertes d’exploitation ou homme-clé ne couvrent pas le caractère exceptionnel du Covid-19« Les pandémies ne font pas partie des risques couverts », indique Thierry Legrand, expert-comptable associé au sein du groupe Exponens. « Rien n’est prévu pour cette catégorie de dirigeants. Souvent, ils n’ont pas d’autre choix que de puiser dans la trésorerie de l’entreprise – ce qui évidemment n’est pas une bonne solution. »

Thomas Lecreux, président de la SAS Bric Ada Brac, une chaîne de magasins de brocante, n’a pas d’autre option. « Je me verse 1.500 euros pour avoir de quoi vivre. Mais à ce rythme là, sans aucun chiffre d’affaires qui rentre, la situation n’est pas tenable. J’ai moins de trois mois de trésorerie devant moi. »

Profiter des aides pour tous
Des solutions existent, pas forcément spécifiques aux mandataires sociaux. A commencer par le fonds de solidarité pour les entreprises de 1 à 10 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à un million d’euros et qui ont enregistré une baisse d’activité de 50 %. « Attention, le bénéfice imposable de l’entreprise qui comprend les sommes versées au dirigeant, doit être inférieur à 60.000 euros. Cela limite les conditions d’accès », précise Thierry Legrand.

Autre option : le prêt de trésorerie garanti par l’Etat (PGE). « Ces prêts servent, entre autres, à couvrir les charges fixes des entreprises. La rémunération des mandataires sociaux en fait partie », conseille Charles-René Tandé. Une option retenue par Stephen Robin, gérant de la SARL Loka Vaisselle (location de matériel événementiel). « C’est un moyen de maintenir la trésorerie à flot, donc potentiellement mes revenus, mais je sais aussi qu’il faudra rembourser dans douze mois. »

Mobilisation générale de l’écosystème
Conscientes du vide qui touche de nombreuses catégories de dirigeants de PME, plusieurs fédérations patronales se mobilisent. Certaines revendications, comme le maintien du versement des dividendes dans les petites entreprises, ont abouti. « Il ne faut pas oublier que les dividendes complètent bien souvent la rémunération des chefs d’entreprise. C’était un non-sens de leur enlever cette possibilité », assène Charles René Tandé.

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), présidé par la CPME, attend de son côté le feu vert de Matignon pour proposer à 1,5 million d’indépendants une « aide perte de gains » d’un montant plafond de 2.500 euros. « L’idée est de ponctionner 1,5 milliard dans les régimes de retraite complémentaire, sans mettre à contribution les finances publiques. Nous souhaitons que d’autres organismes, comme l’Agirc-Arrco dont relèvent les gérants minoritaires salariés, mettent en place des systèmes similaires », indique Eric Chevée, vice-président de la CPME. L’objectif : que les dirigeants de PME au statut particulier et qui pensent plus souvent à leurs salariés qu’à leur cas personnel, ne restent sur le bord de la route.

Déconfinement : les entreprises sous le choc (LES ECHOS, 15/04/2020)

Julien Dupont-Calbo

Emmanuel Macron a précisé lundi soir le calendrier et les modalités prévus pour la levée des restrictions. Si la plupart des entreprises françaises peuvent se féliciter de cette annonce, certaines ont au contraire senti le sol se dérober sous leurs pieds.

Il y a les soulagés et les déconfits du déconfinement. Si la plupart des entreprises françaises peuvent se féliciter de l’annonce par Emmanuel Macron, lundi soir, du calendrier et des modalités prévus pour la levée des restrictions (rien de pire que l’incertitude dans l’économie), certaines ont au contraire senti le sol se dérober sous leurs pieds.

Car la « quille » progressive du 11 mai, ce n’est pas pour tout le monde : les secteurs du tourisme, de la restauration des loisirs, de l’hôtellerie, de la culture ou encore de l’événementiel resteront rideaux tirés au moins jusqu’à la mi-juillet. Et encore, il faut que tout se passe bien comme prévu… Une annonce, certes attendue, qui jette dans l’effroi nombre de petites et moyennes entreprises n’ayant pas les reins aussi solides que les grands groupes. Pour ces derniers, c’est même la triple peine. Non seulement leurs salles et leurs chambres, déjà vides depuis un mois, le seront encore jusqu’au 14 juillet, mais les clients ne se presseront sans doute pas après. Qui imagine réellement que les touristes reviendront en force cet été ou que les amateurs de longs-métrages viendront s’agglutiner au cinéma ? Et quid des bars, des restaurants dont la jauge diminuera forcément ? « Nous devrons nous réinventer », juge Stéphane Jégo, le patron du restaurant L’Ami Jean, à Paris, qui envisage de faire le traiteur ou de vendre les produits alimentaires de ses partenaires pour compenser la « perte » envisagée de la moitié de ses tables.

Les aides mises en place par l’Etat pour compenser quatre mois pleins d’arrêt d’activité seront-elles suffisantes pour payer les loyers et les autres charges fixes ? C’est la question qui hante les perdants du déconfinement. Au-delà de la prolongation du chômage partiel, Bruno Le Maire a confirmé mardi qu’un plan spécifique serait mis en oeuvre pour les secteurs durablement affectés – « le report [des cotisations sociales déjà mis en place] pourra se transformer en annulation de charges », a précisé le ministre de l’Economie. Mais cela suffira-t-il pour sauver les affaires fragiles ?

A l’inverse, le soulagement prévaut dans les autres filières, même si le spectre d’une récession mondiale troublera les esprits pendant de longs mois.

Les industriels, d’abord, se satisfont d’avoir enfin un agenda sur lequel s’appuyer pour relancer au plus vite les machines en accord avec les représentants du personnel, réactiver leur supply-chain et adapter leurs méthodes de travail à un « environnement Covid-19 ».

Les commerçants, ensuite, pourront dans leur immense majorité rallumer la caisse enregistreuse. Ils ont un petit mois pour réorganiser leurs magasins, installer les vitres en Plexiglas et faire en sorte de limiter la promiscuité. Même chose pour les autoentrepreneurs, les artisans et pour tous les opérateurs de services : le chiffre d’affaires pourra revenir une fois les précautions prises. Haut les masques !

Coronavirus : le confinement "peut durer encore quelques semaines", selon E. Philippe (RTL, 23 MARS 2020)

Le Premier ministre Édouard Philippe a déclaré qu’il signera « ce soir un décret qui précisera les conditions » du confinement « dans trois domaines », un confinement qui devrait durer « quelques semaines ».

La France déplore ce lundi 23 mars 860 morts du nouveau coronavirus Covid-19, soit 186 de plus en 24 heures, a annoncé le ministre de la Santé Olivier Véran. Il y a désormais 19.856 cas de contamination au coronavirus confirmés. « Le temps du confinement est encore le nôtre, il peut durer encore quelques semaines », a déclaré le Premier ministre Édouard Philippe.

Invité de TF1, Édouard Philippe a expliqué qu’il signera « ce soir un décret qui précisera les conditions » de ce confinement, « dans trois domaines. Les sorties pour prendre l’air seront limitées « dans un rayon de 1 kilomètre de chez soi, une heure maximum,
une fois par jour et seul
. » Il faudra indiquer l’heure sur l’attestation.

« Nous avons pris la décision de fermer les marchés ouverts, a annoncé le Premier ministre. Il sera permis aux préfets, sur avis des maires, de déroger à ces prescriptions. Nous savons que dans certains villages, le marché est le seul accès à des produits frais. Il faut aussi penser aux agriculteurs qui doivent pouvoir écouler leur production. »

Sur les sorties pour des soins, « nous voulons que nos concitoyens puissent aller aux urgences quand ils en ont besoin ou dans les endroits où ils ont programmé, a rappelé le chef du gouvernement. Il faut être clair : ce sont les soins urgents.« 

« Nous ne voulons pas d’un couvre-feu à l’échelle de tout le pays, a rappelé Édouard Philippe. Mais nous avons incité les préfets à se rapprocher des maires en cas de besoin. Nous n’hésiterons pas à prendre des mesures plus fermes si c’est nécessaire. Il se peut que sur certaines parties du territoire, nous ayons des mesures de confinement plus strictes. » 

Source : https://www.rtl.fr/actu/politique/coronavirus-le-confinement-peut-durer-encore-quelques-semaines-selon-edouard-philippe-7800300582

Les chantiers de BTP s'arrêtent dans la confusion (Les Echos, 19 mars 2020)

Myriam Chauvot

Les fédérations du BTP réclament dix jours d’arrêt pour s’organiser tandis que mardi, le gouvernement leur a, au contraire, demandé de reprendre l’activité. De grands chantiers sont gelés, nombre d’entreprises du BTP ferment, d’autres se bornent aux travaux d’urgence.

Faut-il s’arrêter ou continuer l’activité dans le bâtiment et les travaux publics ? La concertation de mardi après-midi entre fédérations professionnelles du BTP et ministères n’a pas abouti à une position commune avec le gouvernement.

« Le secteur de la construction demande instamment au gouvernement d’arrêter temporairement les chantiers, à l’exception des interventions urgentes, et de lui laisser une dizaine de jours pour s’organiser », ont déclaré mardi soir dans un communiqué conjoint les Fédérations du bâtiment (FFB), des travaux publics (FNTP) et de l’artisanat du Bâtiment (Capeb), à l’issue de discussions sectorielles avec les ministres Julien Denormandie (Cohésion des territoires), Emmanuelle Wargon (Transition écologique), Agnès Pannier-Runacher (Finances), puis interprofessionnelles, avec notamment Muriel Pénicaud (Travail).

« Le gouvernement nous a dit qu’il fallait continuer le travail, mais nous sommes face à des salariés qui ne veulent pas aller travailler et des clients qui ne veulent pas de nous », résume Patrick Liébus pour la Capeb.

« Nos gars ont peur »

Tous ces responsables mesurent les conséquences du discours présidentiel de lundi soir, appelant notamment au confinement avec prise en charge du chômage partiel. « Les gens n’ont pas compris que la consigne de rester chez soi ne concernait que les gens en télétravail. Le discours d’Emmanuel Macron a été un électrochoc, nos gars ont peur et on ne peut pas les envoyer de force », remarque Jacques Chanut (FFB). « Certains préfets, comme en Occitanie, ont demandé la poursuite des chantiers, d’autres leur gel ! » constate-t-il.

A ce stade, de grands chantiers comme Notre-Dame de Paris ou encore le Grand Paris Express, sont suspendus. Dès mardi, dans un contexte de pénurie de masques de protection, nombre d’entreprises de BTP ont organisé leur fermeture à l’instar de Ramery (3.000 salariés), basée dans le Nord.

Difficile respect des règles

« Je ne vois pas comment respecter la règle d’un mètre de distance sur un chantier de 60 personnes, ou dans une voiture transportant quatre ouvriers, résume son président Philippe Beauchamps. Et nombre de clients industriels nous demandent eux-mêmes de quitter leur site. »

Pour la maintenance de certains bâtiments publics, comme les hôpitaux, « nous avons déjà un système d’astreinte contractuelle qui reste assuré et nos clients réguliers savent comment nous contacter en cas de besoin de travaux urgents », poursuit-il.

Ramery compte répondre aux urgences, mais les PME peuvent être plus radicales. « A ce stade, environ la moitié des PME de travaux avec lesquelles nous travaillons ferment totalement, les autres se concentrent sur les dépannages urgents », estimait mardi Olivier Garrabos chez le syndic parisien G-Immo.

Point P ferme

La Fédération des négociants en matériaux de construction (FNBM) a elle aussi annoncé, dès mardi, la fermeture des points de vente. Point P, par exemple, ne sert plus ses clients.

Saint-Gobain Distribution indique qu’il mettra en place des points d’approvisionnement pour les dépannages urgents à l’avenir, sans précision à ce stade. « Les négociants souhaitent, dans les délais les plus brefs, organiser la réouverture de leurs agences », a assuré la FNBM dans un communiqué. Mais pour cela, « il faut se poser et voir comment s’organiser pour travailler en sécurité et avec l’assurance que toute la chaîne suivra, des approvisionnements aux clients », explique Jacques Chanut.

 

Le secteur du tourisme espère sauver son été (Les Echos, 19 mars 2020)

C. P.

Les clubs de vacances, résidences de tourisme, campings, casinos, et des sites et parcs de loisirs ou culturels sont soumis à une fermeture administrative jusqu’au 15 avril. Pour certains acteurs, la saison d’hiver s’est brutalement arrêtée.

Frappés de plein fouet par l’épidémie de Covid-19 et le confinement des Français, comme de nombreuses autres nationalités, les professionnels du tourisme et des loisirs espèrent un redémarrage progressif de leur activité au cours de la deuxième quinzaine d’avril, au mieux. Mais beaucoup tablent plutôt sur une reprise « courant mai ».

Les clubs de vacances, résidences de tourisme, campings, casinos, et des sites et parcs de loisirs ou culturels, sont soumis, depuis samedi dernier, à une fermeture administrative jusqu’au 15 avril par un arrêté du ministère de la Santé. Disneyland Paris semble toutefois bénéficier à ce stade d’un statut privilégié. Selon son service de communication, la première destination touristique européenne est fermée jusqu’à la fin mars.

Fin de saison brutale

Pour certains opérateurs, cet arrêté du ministère de la Santé a été d’autant plus rude qu’il a brutalement mis fin à leur activité. Cela vaut pour des sites de loisirs ou culturels – par exemple Grévin ou le Futuroscope -, mais aussi pour des hébergeurs dont la saison d’hiver a été stoppée avec la fermeture des stations de ski. Et l’arrêté a, de facto, reporté l’ouverture de leurs unités traditionnellement exploitées à partir du début des vacances de Pâques et jusqu’à l’automne.

C’est notamment le cas pour Groupe Pierre & Vacances Center Parcs, le numéro un européen des résidences de loisirs, ou de Belambra, mais aussi de la plupart des parcs d’attractions et/ou animaliers et des campings. « En général, 90 % des campings ouvrent début avril », rappelle à propos de ces derniers le président de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA), Nicolas Dayot.

Compte tenu de cette situation exceptionnelle, les acteurs du tourisme ou de filières connexes vont largement recourir au dispositif, inédit dans son ampleur, de chômage partiel. « La grande majorité des 50.000 salariés de nos 3.800 entreprises est concernée », estime ainsi la déléguée générale du Syndicat national des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (SNELAC), Sophie Huberson. Il en est de même pour « la plupart » des 5.341 collaborateurs sur les sites en France de Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs, et des 1.474 collaborateurs de son siège parisien.

« Le secteur est à faible marge et la trésorerie est sous tension extrême », souligne le patron de Belambra, Frédéric Le Guen, qui prévoit, à ce stade, un redémarrage de sa société le 30 avril. « Avec l’arrêt brutal de notre saison de ski, c’est 10 % de notre chiffre d’affaires annuel qui s’efface sur la période 15 mars-30 avril », ajoute-t-il.

Selon les professionnels, l’épidémie ne frappe toutefois pas encore les entreprises en haute saison. La période avril-juin représente 20 à 25 % du chiffre d’affaires annuel de Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs. « Une même crise survenant en juin serait terrible », observe de son côté le président de la FNHPA.

Cependant, les acteurs du tourisme pointent de manière unanime l’inaction des assureurs, la couverture des pertes d’exploitation faisant l’objet de moult contestations.

La crise dresse les commerçants contre les centres commerciaux (Les Echos, 18 mars 2020)

P. B.

Le syndicat de centres commerciaux recommande à ses adhérents un report des loyers et des charges. Mais les enseignes souhaitent une annulation pure et simple.

« Nous sommes tous dans le même bateau », déclarait il y a quelques jours dans « Les Echos » Gontran Thüring. Le délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC) répondait au cri d’alarme des milliers de commerçants qui réclament une baisse de leur loyer, un étalement à tout le moins. C’était avant la décision du gouvernement de fermer les commerces « non essentiels ». Aujourd’hui, la solidarité entre les enseignes et les complexes qui les accueillent est plus que jamais à l’ordre du jour même si tout n’est pas simple.

Il y a une semaine, la menace de la contagion dépeuplait déjà les allées. La fréquentation des boutiques baissait. Après les manifestations et blocages des « gilets jaunes », les grèves de décembre, les commerçants lançaient « un appel à la solidarité » de leurs bailleurs. Le CNCC recommandait à ses adhérents de « faire preuve de vigilance et de discernement afin d’étudier, au cas par cas, les mesures appropriées, en fonction de la situation de leurs locataires ».

Il aura fallu le lock-out pour que les Unibail-Rodamco-Westfield et autres Klépierre ou Ceetrus passent de la prudence polie aux actes. Cette fois, ils sont directement touchés. Si les locataires meurent, les foncières seront à l’agonie

Le syndicat des promoteurs et gestionnaires de centres commerciaux a recommandé à ses adhérents la mensualisation des loyers (la règle veut que le locataire paie son bailleur tous les trimestres), ce qui bénéficiera à la trésorerie, et la « suspension temporaire de la mise en recouvrement des loyers et des charges d’avril ». Ceetrus, l’ex-Immochan, par exemple, a obéi à la recommandation en « suspendant » les loyers du 15 mars au 15 avril. Autrement dit, les commerçants ne paieront rien ou presque pendant la période de confinement. Cela les aidera à passer le cap. Mais ils devront payer après.

« Zéro de chiffre d’affaires »

Yohann Petiot, le directeur de l’Alliance du commerce qui représente 450 enseignes, ne se satisfait pas de ces annonces. « Les commerçants ne veulent pas de report de leur loyer et de leurs charges, ils veulent des annulations pour toute la durée de la fermeture administrative, car ils feront 0 de chiffre d’affaires. »

Des fractures se font jour sur le front des centres commerciaux. « La Compagnie de Phalsbourg a annoncé l’annulation des loyers », indique Yohann Petiot qui espère que les grandes foncières « qui en ont les moyens » suivront.

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