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11.02.2022

Le mécénat est, le plus souvent, connu sous la forme d’un don en numéraire afin de bénéficier, en échange, d’une réduction d’impôt. Toutefois, il existe une autre forme de mécénat pour bénéficier de l’avantage fiscal : le mécénat de compétences.

Rappel :

Le mécénat en numéraire consiste, pour une entreprise, à réaliser des versements d’argent, de manière ponctuelle ou répétée à organisme d’intérêt général.

La fraction inférieure ou égale à 2 M€ des versements réalisés ouvre droit à une réduction d’impôt de 60% et la fraction supérieure à 40%.

 

Qu’est-ce que le mécénat de compétences ?

Le mécénat de compétences est un don en nature, réalisé par une entreprise envers d’un organisme d’intérêt général.

Pour l’entreprise, il s’agit de la mise à disposition de ses collaborateurs sur leurs temps de travail afin qu’ils mobilisent leurs compétences pour une association, par exemple. L’entreprise qui réalise ce mécénat, bénéficie, en contrepartie de conditions fiscales avantageuses.

Il est à distinguer du bénévolat qui concerne les particuliers.

« 20% des entreprises mécènes en France ont recours au mécénat de compétences. »

Source : Panorama du pro bono (Pro Bono Lab, avril 2019).

 

Qu’est-ce qu’une compétence ?

La compétence est définie par « la capacité à mobiliser, dans un contexte précis, une combinaison adaptée de savoirs, savoir-faire et savoir-être pour mettre en œuvre un projet défini ou résoudre un problème donné ».*

 

Qu’est-ce qu’un organisme d’intérêt général ?

Liste exhaustive des organismes d’intérêt général susceptibles de bénéficier de l’avantage fiscal consenti par l’État :

« – Les associations, œuvres ou organismes d’intérêt général ;

– Les fondations ou associations reconnues d’utilité publique ;

– Les fondations d’entreprise ;

– Les établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privés à but non lucratif agréés ;

– Les associations cultuelles ou de bienfaisance qui sont autorisées à recevoir des dons ou legs, et les établissements des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ;

– Les associations de droit local dont la mission a été reconnue d’utilité publique ;

– Les associations de financement électoral et associations agrées de financement des partis politiques ;

– Les organismes agréés pour la création d’entreprise ;

– La fondation du patrimoine »*

« 98% des associations sont satisfaites du dispositif et envisage d’y recourir à nouveau. »*

 

Comment mettre en place le mécénat de compétences ?

Il en existe deux formes :

  • La prestation de service : l’entreprise réalise une mission qu’elle va piloter seule, au profit de l’organisme d’intérêt général.
  • Le prêt de main d’œuvre : l’entreprise met à disposition d’un organise d’intérêt général, un ou plusieurs salariés. C’est l’organisme qui pilote la mission.

Exemple : Votre entreprise travaille dans l’informatique : elle peut aider une association à créer son site web.

 

« 57% des salariés en mécénat estiment avoir acquis de nouvelles compétences. »

Source : IFOP, baromètre du mécénat de compétences 2ème édition

 

Quels sont les avantages ?

Une réduction d’impôt de 60% du coût de revient de la prestation ou 60% de la rémunération chargée du salarié mis à disposition. La réduction d’impôt est plafonnée à 20 000 € ou de 5 pour mille du Chiffre d’Affaires réalisé.

 

Quelles sont les étapes à suivre ?

1/ Travailler sur le dispositif

2/ Définir la stratégie interne et externe

3/ Assurer le suivi des salariés engagés et de l’entreprise

 

SECOVAL vous accompagne dans la mise en place du mécénat de compétences à Aix-en-Provence, Forcalquier, Manosque et Sisteron.

 

Sources :

*https://www.economie.gouv.fr/files/Guide-pratique-mecenat-competences-novembre2021.pdf

https://www.alertesetconseils.fr/

 

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